Transcription of FICHE D5 Bruits de chantier à jour au 06 12 2013 CHS pour ...
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FICHE D5 Bruits de chantier à jour au 06 12 2013 CHS pour ...
JURIBRUIT, Lutte contre les Bruits de voisinage ( dition 2013) S rie D : Diff rentes cat gories de Bruits de voisinage. FICHE r dig e par Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, avec l aimable autorisation du Minist re de l Ecologie, du D veloppement Durable et de l Energie. 1 FICHE D5 : Bruits DE chantier ( FICHE jour au 6 d cembre 2013). La r alisation de constructions occasionne, le plus souvent, des nuisances sonores plus ou moins supportables, selon leur intensit , leur dur e et le lieu dans lequel elles se produisent. C est la raison pour laquelle les Bruits de chantiers font l objet, sous le contr le du juge, de r glementations visant : - leur pr vention (I) ; - leur r pression (II) ; - et l indemnisation des pr judices qu ils occasionnent (III).
JURIBRUIT, Lutte contre les bruits de voisinage (édition 2013) Série D : Différentes catégories de bruits de voisinage. Fiche rédigée par Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, avec l’aimable autorisation du
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