Transcription of Formulaire DC4 : Notice explicative - Education
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Example: stock market
Formulaire DC4 : Notice explicative - Education
MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques DC4 D claration de sous-traitance Notice explicative Page : 1 /5 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE Notice explicative DC4 Notice Le Formulaire DC4 peut tre utilis dans le cadre de toute proc dure pass e en application du code des march s publics ou de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux march s pass s par certaines personnes publiques ou priv es non soumises au code des march s publics. Il est fourni au pouvoir adjudicateur ou l entit adjudicatrice soit par le candidat au moment du d p t de son offre, soit par le titulaire apr s le d p t de son offre, en cours d ex cution du march public ou de l accord-cadre.
Doit être indiqués le taux de TVA et les montants maximum HT et TTC. L’acheteur public indique dans les documents de consultation l’incidence d’un éventuel changement de taux de TVA sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre. La date exacte ou le mois d’établissement des prix doit être déterminé.
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