Transcription of Guide des agents contractuels - Cdg59
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Guide des agents contractuels - Cdg59
Guide LES agents contractuels DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Novembre 2021 Guide LES agents contractuels DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ( Guide MIS A JOUR SUITE A LA PARUTION DU DECRET N 2021-1462 DU 08/11/2021 RELATIF AU TEMPS PARTIEL POUR RAISON THERAPEUTIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE) Guide LES agents contractuels DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Novembre 2021 Guide LES agents contractuels DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2 Novembre 2021 VOS CONTACTS Christine DEUDON (r glementation) Elodie MEUNIER (gestion des contractuels ) Thierry LAGRUE (discipline) Sylvie TURPAIN / Val rie MATTA (indemnit de licenciement ch mage) Communes de l arrondissement de Lignes directes des gestionnaires AVESNES CAMBRAI DOUAI DUNKERQUE LILLE VALENCIENNES Guide LES agents contractuels DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 3 Novembre 2021 SOMMAIRE I.
contractuels, la situation juridique de ceux-ci est réglementée par le décret n° 88-145 du 15/02/1988. Par ailleurs, les agents contractuels sont à distinguer des salariés de droit privé qui relèvent du code du travail. En effet, ces derniers recrutés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
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