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GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE …

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des conditions particulières à la collectivité : limite de création de certains grades, taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante. 1. Conditions à remplir par le fonctionnaire Ancienneté : Les statuts particuliers énoncent les conditions minimales d'ancienneté à remplir. Services effectifs:

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