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INFORMATION PREALABLEA LA DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL(NOTICE)VICTIMEACCIDENTS CURIT SOCIALEM adame, Monsieur,Un salari mis disposition de votre entreprise, par une Entreprise de Travail Temporaire, ou un groupementd employeurs, vient d tre victime d un accident de cette occasion, vous tes tenu(e) d adresser, par lettre recommand e, chacun des 3 premiers volets de laliasse aux destinataires suivants:1er volet, l Entreprise de Travail Temporaire ou au groupement d employeurs (charg s d tablir la D clara-tion d Accident du Travail),2e volet, au Service de Pr vention de la Caisse R gionale d Assurance Maladie ( ),3e volet, l Inspection du PLUS TARD 24 HEURES apr s avoir eu connaissance de l tr s lisiblement le formulaire en vous aidant des pr cisions qui suivent:QUALIFICATION si la victime est cadre, technicien, agent de ma trise, employ , ouvrier qualifi (pr cisez, si possible, la sp cialit ), ouvrier non qualifi , DE L ACCIDENTPr cisez si l accident s est produit:-sur le lieu de travail indiqu dans le contrat liant l utilisateur l entrepreneur de travail temporaireou au groupement d employeurs (atelier, chantier, )-sur un lieu de travail non pr vu au dit contrat,-lors d un d placement pour le compte de l entreprise utilisatrice,-au domicile du salari ,-sur le trajet aller ou retour entre le domicile ou le lieu de prise habituelle des
INFORMATION PREALABLE A LA DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL (NOTICE) VICTIME ACCIDENT SÉCURITÉ SOCIALE Madame, Monsieur, Un salarié mis à disposition de votre entreprise, par une Entreprise de …
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