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LE PERSONNEL DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS …
Accueil de loisirssans h bergementNOTE D'INFORMATION DU 2010-16 (MAJ JUILLET 2013)SERVICE STATUTS - R MUN RATIONLE PERSONNEL DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS H BERGEMENT (ALSH)TEXTES DE R F RENCE Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifi e portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale D cret n 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles D cret n 88-145 du 15 f vrier 1988 modifi pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifi e portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale Arr t du 20 mars 2007 pris pour l'application des dispositions des articles R227-12 et R227-14 du code de l'action
FONCTIONS DE DIRECTION (art.R227-14 CASF) Agents contractuels personnes titulaires du BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur) personnes titulaires d'un diplôme, titre ou qualification figurant sur la liste de l'arrêté du 9 février 2007
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