Filière Administrative – Catégorie C - CDG 35 - Accueil

Concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale.

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INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTIONS

A – AGENTS DE POLICE MUNICIPALE • Taux individuel maximum : 20 % du traitement soumis à retenue pour pension B – GARDES CHAMPETRES • Taux individuel maximum : 16 % du traitement soumis à retenue pour pension

  Agent, Agents de, Taux

Avancement de grade - CDG 35

Le fait de se soustraire syst?matiquement aux contr?les m?dicaux est une faute justifiant une sanction disciplinaire, outre l’interruption du traitement.

Rapport du président du jury - CDG 35 - Accueil

Village des Collectivités Territoriales - 1 avenue de Tizé - CS 13600 - 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX www.cdg35.fr Service : Concours - Examens – 16/12/2014

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Rapport du Président du jury de l ... - CDG 35 - Accueil

Village des Collectivités Territoriales - 1 avenue de Tizé - CS 13600 - 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX www.cdg35.fr. Service : Concours - Examens

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Le compte épargne temps (C.E.T) - CDG 35 - Accueil

Le compte épargne temps (C.E.T) Le CET a été instauré dans la fonction publique territoriale par le décret du 26 août 2004. Un décret du 20 mai 2010 a apporté des modifications importantes à ce dispositif notamment en ouvrant la

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Fiche de correspondance - CDG 35 - Accueil

Service Concours/Examens Février 2007 Les adjoints territoriaux d’animation de 2ème classe peuvent accéder, par avancement de grade, au grade d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe, après examen professionnel.

  Accueil, Concours, Cdg 35

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIÈNE ET …

Fiche de prévention — Réglementation N°16 Mise à jour : Mai 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ (1) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Questions-réponses sur le RIFSEEP - CDG 35

V LOODJHG HV& ROOHFWLYLWpV T erritoriales - 1 avenue de T L]p & 6 - 35236 T HORI *1e )28,//$5'& ('(; www .cdg35.fr Service : Statuts - Rémunération – 22/02/2016

CONCOURS ET EXAMENS - CDG 35

À la découverte des CONCOURS ET EXAMENS de la Fonction Publique Territoriale... Les concours et examens sont accessibles au grand public comme aux fonctionnaires , sous certaines conditions. Ils permettent d’accéder aux métiers territoriaux et d’occuper ensuite des emplois de

  Conditions, Concours, Des concours

Congés annuels et attribution de jours de récupération du ...

• Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques, 30 juin 2006 . 3 Bénéficiaires . Les agents publics bénéficient des congés annuels rémunérés et des jours de récupération du temps de travail (RTT).

  Agent, Attribution, Cong, Ration, Jour, Annuel, Titulaires, Agents non titulaires, 233 s annuels et attribution de jours de r, 233 cup, 233 ration

GUIDE DE NOMINATION DES FONTIONNAIRES

1.1 Agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire p. 14 1.2 Agents n’ayant pas la qualité de stagiaire p. 15 ... 3.4 Titulaires d’un doctorat p. 41 3.4.1 Règle de classement p. 41 ... 1.2 Principe du non cumul des règles de classement entre elles p. 48 1.3 Prise en compte des services militaires p. 48 ...

  Guide, Agent, Nomination, Titulaires, Guide de nomination des fontionnaires, Fontionnaires

La charte - URSSAF

Ils sont titulaires d’une carte profession-nelle, preuve de leur qualité, carte dont vous pouvez obtenir la présentation lors du contrôle. Dans le cadre de la convention générale de réciprocité entre organismes du recouvrement, les agents chargés du contrôle peuvent être amenés à conduire le contrôle d’entreprises ayant

  Agent, Charte, Titulaires, La charte

TRAITEMENTS ET SALAIRES - impots.gouv.fr

titulaires de ces revenus, comme les titulaires de bénéfices non commerciaux, peuvent demander, au cours d’une même année civile, le report de paiement d’au maximum trois échéances sur l’échéance suivante en cas de paiement mensuel ou le report de paiement d’une échéance sur la suivante, en cas d’option pour le

  Traitement, Titulaires

FAQ – Fonds de solidarité en faveur des entreprises

Non, ces mesures sont applicables aux entreprises, agriculteurs membres d'un GAEC et aux artistes-auteurs dès les pertes de chiffre d'affaires constatées au mois de mars. Est-ce qu'une entreprise peut demander l'aide chaque mois que dure la crise ? Oui, l'aide au titre du volet 1 peut être demandée chaque mois au titre duquel le fonds est ...