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Les établissements publics - Accueil
1 Les tudes du Conseil d tat Les tablissements publics Etude adopt e par l assembl e g n rale pl ni re le 15 octobre 2009 Conseil d Etat Rapport d tude sur les tablissements publics 2 Conseil d Etat Rapport d tude sur les tablissements publics 3 Sommaire LISTE DES ABREVIATIONS ET DES 5 7 PREMIERE PARTIE : SOUMIS A DES INTERROGATIONS NOUVELLES, LE REGIME DE L ETABLISSEMENT PUBLIC N EST PAS POUR AUTANT REMIS EN 9 1. MALGRE LES AVANTAGES INHERENTS A LA FORMULE, LA THESE D UNE CRISE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC S EST NOURRIE DES EVOLUTIONS RECENTES DE L ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET 9 Technique d organisation de l action publique, la formule de l tablissement public pr sente de nombreux atouts qui expliquent son succ 9 Une notion aux origines juridiques 9 Un ensemble d avantages et de suj tions sp 10 Des motifs de cr ation dont la diversit est la mesure de la souplesse de la 12 Une formule toujours pl biscit 14 Les volutions de l environnement juridique et administratif ont toutefois
6 EPCC Etablissement public de coopération culturelle EPCI Etablissement public de coopération intercommunale EPIC Etablissement public industriel et commercial
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