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Les ATSEM - Centre de gestion de la fonction …
Centre de gestion de la Vienne Page 1 Les ATSEM Leur cadre de travail Mise jour au 02/09/2013 Ce document d information a pour objectif d apporter une aide aux employeurs territoriaux en pr cisant le r le des ATSEM et les modalit s d organisation et de fonctionnement des missions qui leur incombent. Les informations fournies ne sont qu indicatives ; elles n ont pas valeur contractuelle et ne sauraient tre assimil es du conseil juridique. I DISPOSITIONS GENERALES D finition de l emploi : Selon l article 2 du d cret n 92-850 du 28 ao t 1992, portant sur le statut particulier du cadre d emplois des agents territoriaux sp cialis s des coles maternelles, les agents territoriaux sp cialis s des coles maternelles sont charg s de l assistance au personnel enseignant pour la r ception, l animation et l hygi ne des tr s jeunes enfants ainsi que de la pr paration et la mise en tat de propret des locaux et du mat riel servant directement ces enfants.
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