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Les autorisations spéciales d’absence - cdg86.fr
Centre de Gestion de la Vienne Page 1 Les autorisations sp ciales d absence Mise jour au 26/09/2013 I. LES autorisations D ABSENCE POUR RAISONS FAMILIALES A / POUR EVENEMENTS FAMILIAUX 1 ) Dur e : L'article 59 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifi e portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale pr voit l'octroi d' autorisations d'absence l'occasion d' v nements familiaux mais il n'en fixe pas la dur e. Le d cret d'application n'ayant jamais t pris, les dur es doivent donc tre d termin es localement.
Centre de Gestion de la Vienne Page 1 Les autorisations spéciales d’absence Mise à jour au 26/09/2013 I. LES AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR RAISONS FAMILIALES
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