Transcription of Manuel d'utilisation de la base de jurisprudence - …
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Manuel d'utilisation de la base de jurisprudence - …
1 Manuel d'utilisation de la base de jurisprudence 2 SOMMAIRE 1. Pr sentation de la base ..3 2. Comment effectuer une recherche simple ..4 Les options de d 4 Choix du ou des fonds de Recherche de termes au singulier ou au Recherche tendue aux synonymes La saisie des mots cl s .. 6 Visualiser et exploiter les Navigation dans le document l cran ..9 Navigation dans les autres documents de la liste de r sultats ..9 Retour la liste des r sultats ..9 Voir les documents li s ..9 Enregistrer le document ..10 Imprimer le document ..10 Cr er un lien persistant avec le 3. Nouvelle 4. Comment effectuer une recherche avanc Recherche dans les fonds du Conseil d Etat ..12 Recherche dans les fonds des Utilisation du Plan de classement de la jurisprudence administrative ..13 3 1. Pr sentation de la base La base de jurisprudence est une application informatique coupl e une base de donn es, destin e offrir sur internet un acc s libre et direct diff rents documents li s l activit contentieuse du Conseil d Etat et des huit cours administratives d appel (CAA).
3 1. Présentation de la base La base de jurisprudence est une application informatique couplée à une base de données, destinée à offrir sur internet un accès libre et direct à différents documents liés à l’activité
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