Transcription of Modèle de règlement de travail - emploi.belgique.be
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Modèle de règlement de travail - emploi.belgique.be
Mod le de r glement de travail N de d p t au Contr le des lois sociales: Entreprise (d nomination et adresse): Lieu de travail : Nature de l activit : Commission(s) paritaire(s) comp tente(s): Dur e du travail ARTICLE 1ER La dur e hebdomadaire de travail temps plein convenue en commission paritaire ou en entreprise est de: h pour les ouvriers et h pour les employ s. Modalit s d application dans l entreprise: ouvriers: dur e hebdomadaire effective: h; repos compensatoires: jours/an; employ s: dur e hebdomadaire effective: h; repos compensatoires: jours/an. S il y a d passement de la dur e hebdomadaire de travail dans les cas et conditions pr vus par la loi, la dur e hebdomadaire de travail devra tre respect e en moyenne sur la p riode de r f rence suivante: (un an maximum). Pour les travailleurs occup s temps partiel dont la dur e hebdomadaire de travail est variable, celle-ci sera calcul e en moyenne sur la p riode de r f rence suivante: (un an maximum).
règlement de travail peut être consulté dans l’entreprise. En cas d’application d’horaires flexibles en vertu de l’article 20bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, une annexe indiquera: • la durée hebdomadaire moyenne de travail et le nombre d’heures de travail à effectuer sur l’année;
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