Transcription of Modalités de négociation dans le cadre des MAPA
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Example: tourism industry
Modalités de négociation dans le cadre des MAPA
La n gociation organis e par les acheteurs publics dans le cadre des proc dures de passation des contrats de la commande publique a r cemment fait l objet, sous l effet des directives de 2014(1) et de leurs textes internes de transposition, de mouvements contradictoires qui invitent se r interroger, sur sa place et les r gles qui l encadrent dans les domaines dans lesquels son int r t et sa l galit semblaient d finitivement tablis. Ainsi, alors qu elle tait regard e comme tant la r gle en mati re de concessions et de d l gations de service public, l ordonnance n 2016-65 du 29 janvier 2016 rela-tive aux contrats de concession, dans la droite ligne de la directive 2014/23/UE du 26 f vrier 2014(2), fait d sormais de la n gociation une simple possibilit pour les autorit s (1) Directive 2014/23/UE du Parlement europ en et du Conseil du 26 f vrier 2014 sur l attribution de contrats de concession ; Directive 2014/24/UE du Parlement europ en et du Conseil du 26 f vrier 2014 sur la passation des
concédantes(3).Et, à l’inverse, alors qu’en matière de marchés publics de montants supérieurs aux seuils des procédures formalisées, le recours à la négociation était
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