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URBANISME ET LOI ALUR (2/6) Le nouveau régime …
3 octobre 2014 _ LE MONITEUR 69 FICHE PRATIQUEURBANISME ET LOI ALUR (2/6)Le nouveau r gime du lotissementApr s notre fiche pratique consacr e au projet urbain partenarial (lire Le Moniteur du 5 septembre, p. 43), nous examinons cette semaine les cons quences de la loi Alur sur le r gime des lotissements. L objectif de la r forme est de mettre fin aux difficult s rencontr es pour faire voluer les terrains, souvent bloqu s en raison de l application de r gles sp cifiques aux lotissements. A cette fin, elle tend notamment les cas de caducit .Quels documents r gissent les lotissements ?Tout lotissement est r gi par un cahier des charges et un r glement. Le cahier des charges comporte des r gles purement pri-v es (rapports lotisseurs-colotis et rapports entre colotis), et les r gles d URBANISME figu-rent dans le r glement du dissociation est effective depuis le d cret du 26 juillet 1977.
3 octobre 2014 _ LE MONITEUR 69 FICHE PRATIQUE URBANISME ET LOI ALUR (2/6) Le nouveau régime du lotissement Après notre fiche pratique consacrée au projet urbain partenarial (lire « Le Moniteur » du 5 septembre, p. 43),
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