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MODULE 2 CHORUS PRO ET LES GROUPEMENTS …
MODULE 2. CHORUS PRO. ET. LES GROUPEMENTS D'ENTREPRISES. DANS LES MARCHES PUBLICS. DE TRAVAUX. DGFiP - AIFE. Ao t 2017. 1. LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX : DEFINITIONS. 1. La d finition des march s publics de travaux . Article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015. relative aux march s publics : . Les march s publics sont les contrats conclus titre on reux par un ou plusieurs acheteurs soumis . l'ordonnance avec un ou plusieurs op rateurs conomiques pour r pondre leurs besoins en mati re de : - travaux, - fournitures, - ou de services. 2. 1. LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX : LES. ACTEURS. 2. L'intervention de trois acteurs + le comptable Le ma tre de l'ouvrage (MOA) est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont ex cut s.
8 2. LES GROUPEMENTS D'OPERATEURS ECONOMIQUES Article 3.5.1 CCAG Travaux : en cas de groupement conjoint , le mandataire est solidaire, si les documents particuliers du marché le prévoient, de chacun des autres opérateurs du
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