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MODULE : COMPTABILITE DES SOCIETES (1)
MODULE : COMPTABILITE DES SOCIETES (1)..Fili re : FINANCE D. SANOUE xpert financier Dipl m de L 1 : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DES SOCIETESCOMMERCIALES Objectif : Au terme de ce chapitre, l tudiant devra tre capable de : -d finir le contrat de soci t ;-distinguer les diff rentes soci t s commerciales ;-conna tre les r gimes fiscaux applicables aux soci t s. INTRODUCTION La soci t commerciale pr sente par rapport l entreprise individuelle desparticularit s juridiques qui sont l origine des faits comptables propres cette formed particularit s tiennent : -l existence d un contrat ; -l existence d une personnalit juridique ;-l existence du capital social et du droit des associ s. Section 1 : Le contrat des soci t s 1-D finition de la soci t L article 4 ali na 1er de l Acte Uniforme OHADA dispose : la soci t commercialeest cr e par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d affecter une activit des biens en num raire ou en nature dans le but de partager leb n fice ou de profiter de l conomie qui pourra en r sulter.
-l’immatriculation au registre du commerce avant le commencement de l’exploitation. ... La principale caractéristique est que les personnes sont réunies en considération de la ... Les parts sociales ne sont cessibles qu’avec l’accord des autres associés. Le …
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