Transcription of NOTICE D’UTILISATION DU FORMULAIRE DE DÉCLARATION …
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1 TRAVAUX R GLEMENT S POUR JEUNES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE Janvier 2017 NOTICE D UTILISATION DU FORMULAIRE DE D CLARATION DE D ROGATION AUX TRAVAUX INTERDITS EN VUE D ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS G S D AU MOINS 15 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE Vous tes chef d un tablissement d enseignement technologique ou professionnel (y compris agricole) ou vous tes un employeur sur le point d accueillir un ou des jeune(s) mineur(s) en formation professionnelle*. Cette d marche volontaire est un gage de transmission de savoir et de comp tences. * Apprenti, stagiaire, jeune en formation professionnelle, jeune en contrat de professionnalisation, jeune en formation professionnelle dans les tablissements sociaux ou m dico-sociaux La d claration de d rogation a t simplifi e sur le plan proc dural.
l'article L. 4111-1 ou le chef d'un établissement mentionné aux articles R. 4153-38 et R. 4153-39, chacun en ce qui le concerne. Avant de signer, il est nécessaire de s’assurer d’avoir rempli les obligations relatives à
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