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1 DIRECTION G N RALE DES FINANCES PUBLIQUESN 2032-NOT-SD N 50446#20 NOTICEIMP T SUR LE REVENU (b n fices industriels et commerciaux)IMP T SUR LES SOCI T SR gime du b n fice r el**D termination d'une nouvelle notion de groupe au sens de la CVAE*R ductions et cr dits d'imp t de l'exercice (formulaire n 2069-RCI-SD)Les entreprises qui ont des r ductions et cr dits d'imp t au titre de l'exercice doivent remplir le formulaire n cr dit d'imp t pour la comp titivit et l'emploi (d claration n 2079-CICE-SD) ;- cr dit d'imp t pour formation des dirigeants (d claration n 2079-FCE-SD) ;- cr dit d'imp t pour le rachat d'une entreprises par ses salari s (d claration n 2079-RS-SD) ;- cr dit d'imp t en faveur des ma tres-restaurateurs (d claration n 2079-MR-SD) ;- cr dit d'imp t cin ma international (d claration n 2079-CINT-SD) ;- cr dit d'imp t en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'int ressement (d claration n 2079-AI-SD) ;- r duction d'imp t en faveur du m c nat (d claration n 2069-M-SD) ;*Report de la date limite de paiement*Obligation de t l d clarer les d clarations de r sultatsLe non respect de cette obligation est sanctionn par l'application de la majoration pr vue par l'article 1738 du ce titre, aucun support papier ne sera envoy pour la campagne d clarative aux
1 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2032-NOT-SD N° 50446#20 NOTICE IMPÔT SUR LE REVENU (bénéfices industriels et …
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