Transcription of Pièces contractuelles
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Example: bankruptcy
Pièces contractuelles
1 Pi ces contractuelles R f rences dans les CCAG : art. de l ensemble des CCAG L article de chacun des CCAG fixe la composition et l ordre de priorit des documents constitutifs du march public. La liste est compos e des documents les plus couramment utilis s pour chaque cat gorie de march . La hi rarchisation permet, en cas de contradiction ou d incoh rence entre les clauses des diff rentes pi ces, la d termination de la stipulation qui primera pour l interpr tation de la volont des parties.
28.2 et comportant les dates de début et de fin des travaux ; - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes ; - le présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) ; - le cahier des clauses techniques générales
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