Pièces contractuelles

1 1 Pi ces contractuelles R f rences dans les CCAG : art. de l ensemble des CCAG L article de chacun des CCAG fixe la composition et l ordre de priorit des documents constitutifs du march public. La liste est compos e des documents les plus couramment utilis s pour chaque cat gorie de march . La hi rarchisation permet, en cas de contradiction ou d incoh rence entre les clauses des diff rentes pi ces, la d termination de la stipulation qui primera pour l interpr tation de la volont des parties.

2 Les pi ces contractuelles sont num r es par ordre de priorit d croissante. Elles sont structur es de mani re donner, de mani re g n rale, pr pond rance aux pi ces particuli res vis- -vis des pi ces les plus g n rales. La liste de ces documents ainsi que l ordre de priorit a fait l objet de modifications par rapport aux CCAG de 2009. Un tableau comparatif en annexe de la pr sente fiche signale les volutions propres chacun des CCAG. Pour l ensemble des CCAG, il convient de relever les modifications suivantes : - les annexes financi res sont d sormais express ment consid r es comme des annexes l acte d engagement.

3 Elles priment, en cons quence, apr s l acte d engagement, sur l ensemble des autres pi ces constitutives ; - travers l introduction de la formule ou tout autre document qui en tient lieu , la liste des pi ces contractuelles tient compte des diff rents formats pouvant tre retenus s agissant des documents appel s comporter les clauses administratives ou techniques. Il peut s agir par exemple d un cahier des clauses particuli res (CCP) qui regroupe les clauses administratives et techniques ; - la notion d avenant l acte sp cial de sous-traitance est remplac e par celle d actes modificatifs.

4 Pour les CCAG FCS, PI, MI et TIC, l offre technique est dissoci e de l offre financi re. Cette offre technique sauf cas particulier du CCAG TIC est d sormais plac e en avant derni re position et devance les actes sp ciaux de sous-traitance. Contrairement au CCAG- travaux de 2009, le nouveau CCAG- travaux est harmonis avec les autres CCAG et inclut dans liste des pi ces contractuelles l offre technique du titulaire. Direction des Affaires juridiques 2 Remarque : La notion d offre technique, galement d nomm e m moire technique, m moire justificatif, m moire explicatif, cadre de r ponse technique voire note m thodologique, d signe, d une fa on g n rale, le document qui d crit notamment les moyens humains et mat riels affect s l ex cution du march.

5 Les modalit s d ex cution propos es par l entreprise et les dispositions qu elle a arr t es pour garantir la qualit des prestations r aliser et le respect des d lais d ex cution. Conseil pratique : Le CCAP, ou tout autre document qui en tient lieu, doit faire tat d une d rogation l article du CCAG si la liste des pi ces contractuelles diff re de celles pr vues par le CCAG de la mani re suivante. Cette liste diff re : - si elle supprime des pi ces list es par l article , - si elle est compl t e par d autres pi ces non mentionn es l article , - si elle modifie l ordre de priorit pr vu par l article En revanche, aucune d rogation n est n cessaire si le march ne comporte pas toutes les pi ces mentionn es dans cet article.

6 3 Annexe Tableaux comparatifs et volutions CCAG FCS Version 2009 Version 2021 En cas de contradiction entre les stipulations des pi ces contractuelles du march , elles pr valent dans l'ordre ci-apr s : - l'acte d'engagement et ses ventuelles annexes, dans la version r sultant des derni res modifications ventuelles, op r es par avenant ; - le cahier des clauses administratives particuli res (CCAP) et ses ventuelles annexes ; - le cahier des clauses techniques particuli res (CCTP) et ses ventuelles annexes ; - le cahier des clauses administratives g n rales (CCAG) applicable aux prestations objet du march , si celui-ci vise ce cahier ; - le cahier des clauses techniques g n rales (CCTG) applicable aux prestations objet du march , si celui-ci vise ce cahier .

7 - les actes sp ciaux de sous-traitance et leurs avenants, post rieurs la notification du march ; - l'offre technique et financi re du titulaire. En cas de contradiction entre les stipulations des pi ces contractuelles du march , elles pr valent dans l'ordre de priorit suivant : - l'acte d'engagement et ses ventuelles annexes financi res ; - le cahier des clauses administratives particuli res (CCAP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses ventuelles annexes.

8 - le cahier des clauses techniques particuli res (CCTP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses ventuelles annexes ; - le pr sent cahier des clauses administratives g n rales (CCAG) ; - le cahier des clauses techniques g n rales (CCTG) applicable aux prestations objet du march , si celui-ci s'y r f re ; - l'offre technique du titulaire ; - les actes sp ciaux de sous-traitance et leurs ventuels actes modificatifs, post rieurs la notification du march.

9 4 CCAG PI Version 2009 Version 2021 En cas de contradiction entre les stipulations des pi ces contractuelles du march , elles pr valent dans l'ordre ci-apr s : - l'acte d'engagement et ses ventuelles annexes, dans la version r sultant des derni res modifications ventuelles, op r es par avenant ; - le cahier des clauses administratives particuli res (CCAP) et ses ventuelles annexes ; - le cahier des clauses techniques particuli res (CCTP) et ses ventuelles annexes ; - le cahier des clauses administratives g n rales (CCAG) applicable aux prestations, objet du march , si celui-ci vise ce cahier ; - le cahier des clauses techniques g n rales (CCTG) applicable aux prestations, objet du march , si celui-ci vise ce cahier .

10 - les actes sp ciaux de sous-traitance et leurs avenants, post rieurs la notification du march ; - l'offre technique et financi re du titulaire. En cas de contradiction entre les stipulations des pi ces contractuelles du march , elles pr valent dans l'ordre de priorit suivant : - l'acte d'engagement et ses ventuelles annexes financi res ; - le cahier des clauses administratives particuli res (CCAP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses ventuelles annexes.