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1 PLFSS 2019 DOSSIER DE PRESSE . DOSSIER DE PRESSE . 1. PLFSS 2019 DOSSIER DE PRESSE . Sommaire Introduction Le PLFSS 2019 s'inscrit dans la trajectoire de la LPFP 2018-2022. en confirmant les engagements pr sidentiels ..5. Lib rer l'activit conomique, soutenir ceux qui travaillent et entreprennent : ..6. Prot ger les plus vuln rables .. 7. Investir pour transformer notre syst me de sant ; .. 7. PREMI RE PARTIE. Confirmer la trajectoire de redressement des comptes sociaux ..9. CHAPITRE I-I Un effort de ma trise de la d pense en coh rence avec la politique gouvernementale .. 10. Un PLFSS qui s'inscrit dans l'objectif de baisse de la d pense publique et de r duction du d ficit.

2 10. Un rythme d' volution de d pense publique 10. CHAPITRE I-II Le retour l' quilibre se confirme et le d sendettement s'acc l re .. 11. DEUXI ME PARTIE. Poursuivre la lib ration de l' conomie et le soutien de l'activit .. 13. CHAPITRE II-I Une croissance qui b n ficie aux actifs .. 14. L'exon ration de cotisations salariales dues au titre de la r mun ration des heures suppl mentaires .. 14. La hausse de la prime d'activit .. 15. CHAPITRE II-II Un all gement des cotisations sociales pour r duire durablement le co t du travail et renforcer notre comp titivit .. 16. Des all gements g n raux de cotisation renforc s .. 16. La r vision des dispositifs sp cifiques d'exon ration.

3 17. Une ann e blanche de cotisations pour soutenir la cr ation d'entreprise .. 17. CHAPITRE II-III Des pr l vements plus justes, plus clairs, et plus efficaces .. 19. Des r gles d'imposition la CSG plus justes pour les retrait s .. 19. Une quit renforc e entre travailleurs ind pendants et salari s en mati re de protection sociale et de cotisation .. 20. TROISI ME PARTIE. Prot ger les plus vuln 21. CHAPITRE III-I Am liorer l'acc s aux soins .. 22. Une sant sans frais en optique, audiologie et dentaire .. 22. Le renforcement des dispositifs d'aide la compl mentaire sant .. 23. L'am lioration de l'acc s aux soins de ville Mayotte .. 24.

4 3. PLFSS 2019 DOSSIER DE PRESSE . CHAPITRE III-II Mieux r pondre aux besoins des personnes g es dans les EHPAD .. 25. CHAPITRE III-III La mise en uvre de la strat gie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-d veloppement .. 26. CHAPITRE III-IV Une revalorisation diff renci e des prestations sociales au b n fice des plus fragiles .. 27. Pour la deuxi me ann e cons cutive, le minimum vieillesse fera l'objet d'une revalorisation exceptionnelle en 2019 .. 27. L'allocation adulte handicap e (AAH) sera fortement revaloris e en 2018 et 2019 .. 28. CHAPITRE III-V Adapter les prestations aux besoins des familles .. 29. La majoration du compl ment mode de garde pour les familles ayant un enfant en situation de handicap.

5 29. La prolongation du compl ment mode de garde taux plein jusqu' l'entr e l' cole maternelle .. 29. La prolongation du cong maternit pour les travailleuses ind pendantes et les exploitantes agricoles .. 30. CHAPITRE III-VI Garantir une juste prestation .. 31. QUATRI ME PARTIE. Investir dans la transformation du syst me de sant .. 33. CHAPITRE IV-I Priorit pr vention .. 34. Lutter contre les addictions li es aux substances psychoactives .. 34. CHAPITRE IV-II R former l'organisation et la tarification des soins, investir dans le syst me de sant .. 36. Une progression de l'ONDAM de 2,5% pour investir dans le syst me de sant .. 36. Diversifier les modes de 37.

6 Faire merger les organisations professionnelles de demain .. 38. CHAPITRE IV-III Favoriser l'acc s l'innovation th rapeutique, faire voluer la r gulation du secteur du m dicament .. 39. Un acc s plus rapide aux produits de sante les plus innovants et b n fiques pour les patients est un enjeu majeur pour notre syst me de sant .. 39. Un dispositif de r gulation plus simple et plus pr visible .. 39. Renforcer le recours aux g n riques .. 40. 4. PLFSS 2019 DOSSIER DE PRESSE . INTRODUCTION. Le PLFSS 2019 s'inscrit dans la trajectoire de la LPFP 2018-2022 en confirmant les engagements pr sidentiels 5. PLFSS 2019 DOSSIER DE PRESSE . Le projet de loi de financement de la s curit sociale pour 2019 s'inscrit dans la trajectoire des finances publiques pr sent e dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adopt e l'ann e derni re.

7 Il pr voit un retour l' quilibre de la s curit sociale (r gime de base et fonds de solidarit vieillesse) apr s18 ann es de d ficit et la confirmation de l'apurement de la totalit de la dette sociale l'horizon 2024. Toutefois, tant donn le poids du d ficit public et de la dette sociale, des efforts structurels doivent tre maintenus pour assainir durablement les comptes publics. C'est pourquoi le PLFSS pour 2019. inscrit la mise en uvre des priorit s gouvernementales dans le cadre du respect des engagements en mati re de ma trise de la d pense publique tout en veillant lib rer des marges de man uvre en faveur de l'investissement hospitalier et la transformation du syst me de soins.

8 Le respect de notre trajectoire de finances publiques est en effet essentiel pour permettre la poursuite des trois axes de l'action gouvernementale, qui d coulent directement du programme pr sidentiel : Lib rer l'activit conomique, soutenir ceux qui travaillent et entreprennent Le projet de loi de financement de la s curit sociale traduit en premier lieu la volont du Gouvernement d'encourager le travail, pour qu'il soit toujours payant. La baisse des cotisations sociales en octobre 2018 se traduit par un impact financier suppl mentaire, favorable pour les actifs, de 4 Md en 2019. Cet objectif va de pair avec une augmentation du pouvoir d'achat.

9 C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que ceux qui travaillent per oivent une r mun ration juste au regard de leurs efforts. L'exon ration de cotisations salariales sur les heures suppl mentaires travaill es augmentera de 2 Md en ann e pleine le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent. La mesure pr vue dans le projet de financement de la s curit sociale pour 2019 entrera en vigueur compter du 1er septembre 2019 (600 M en 2019). Cet effort pour les finances publiques, anticip par rapport ce qui tait envisag dans la LPFP, se traduira par un gain de pouvoir d'achat moyen de 200 par an et par salari . Coupl s aux autres mesures d'all gements d'imp ts sur les m nages et au renforcement de la fiscalit incitative (tabac, nergie carbon e), les textes financiers pour 2019 aboutissent.

10 Renforcement de pouvoir d'achat de 6 Md pour les m nages. Ce choix en faveur du travail contribuera la croissance et la cr ation d'emplois, de m me qu' . l'am lioration de l'attractivit et de la comp titivit de notre pays par le biais du renforcement de l'efficacit des dispositifs d'all gements du co t du travail ainsi que par la simplification de la fiscalit sur les entreprises. La comp titivit des entreprises b n ficiera notamment de la baisse du co t du travail. D s janvier 2019, les entreprises b n ficieront de la transformation du cr dit d'imp t comp titivit emploi (CICE) en all gement de charges sociales p rennes et effet imm diat.