Transcription of RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
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RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT
N 2069-RCI-SD. (2022). cerfa N 15252*08. Formulaire obligatoire R DUCTIONS ET CR DITS D'IMP T. Le formulaire r capitulatif des r ductions et cr dits d'imp t doit tre transmis obligatoirement par voie lectronique. Exercice du au ou Ann e : D nomination de l'entreprise : N ant . SIREN de l'entreprise PME au sens communautaire (Cocher la case). R gime de l'int gration fiscale (article 223 A du CGI) : la soci t m re du groupe doit souscrire le formulaire n 2069-RCI-SD. pour chacune des soci t s du groupe y compris sa propre d claration (article 49 septies Q de l'annexe III au CGI). Si vous tes la soci t m re, cocher la case ci-contre Dans ce cas, indiquer la d nomination, adresse et SIREN de la soci t du groupe pour laquelle les r ductions et cr dits d'imp t sont d clar s (y compris pour les cr dits et r ductions d'imp t de la soci t m re). D nomination et adresse SIREN. I R DUCTIONS ET CR DITS D'IMP T NE DONNANT PAS LIEU AU D P T D'UNE D CLARATION SP CIALE 1. CR ANCES NON REPORTABLES ET NON RESTITUABLES.
cf n°2069-CI-FC-SD Crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres audiovisuelles (article 220 sexies du CGI) cf n°2079-AV-FC-SD Crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux
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