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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - circulaire.legifrance.gouv.fr
1 R PUBLIQUE FRAN AISE Minist re de l action et des comptes publics Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison th rapeutique dans la fonction publique NOR : CPAF1807455C Le ministre de l action et des comptes publics, Le secr taire d tat aupr s du ministre de l action et des comptes publics, Le ministre d Etat, ministre de l int rieur, La ministre des solidarit s et de la sant Messieurs les ministres d Etat, Mesdames et Messieurs les ministres et secr taires d Etat, Mesdames et Messieurs les pr fets de r gion, Mesdames et Messieurs les pr fets de d partement, (M tropole et d partements d outre-mer), Mesdames et Messieurs les directeurs g n raux des agences r gionales de sant Annexes : - Annexe I Notice explicative relative au temps partiel th rapeutique - Annexe II Mod le de demande de temps partiel th rapeutique incluant le certificat m dical du m decin traitant et du m decin agr - Annexe III Mod le de courrier destination du m decin agr - Annexe IV Sch ma de synth se de la proc dure d octroi et de renouvellement du temps partiel th rapeutique R sum : Le temps partiel th rapeutique est une modalit d organisation du temps de travail permettant un fonctionnaire de continuer exercer une activit professionnelle malgr une incapacit temporaire et partielle de travail du fait de son tat de sant.
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’action et des comptes publics Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
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