Transcription of Rapport de stage effectué au sein de l’Administration des ...
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Rapport de stage effectué au sein de l’Administration des ...
Sommaire : 3Pr I : Pr sentation de l Administration des Douanes et Imp ts Indirects (ADII)..8 Section 1 : Structure et organisation de l g n des Section 2 : Les missions ou domaines d action de l Promotion de l II- Protection du Protection de l conomie Equit Section 3 : Les moyens d action de l instruments de travail de l moyens autres II : La Division de la Coop ration Section 1 : Structure g n rale ..19 Section 2 : Attributions de la service des Relations avec les bureau des relations avec l bureau des relations avec l bureau des relations avec les autres service des Relations avec l Europe et l Am bureau des relatio
1925 : La répression de la fraude en matière de douane avait fait l’objet d’un dahir du 11 octobre 1925.-La naissance de nouveaux régimes de dédouanement des marchandises : Durant la période du protectorat, de nouveaux régimes douaniers ont été mis en place : 1921 : Institution du régime de l’entrepôt.
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