Formulaire DC4 : Notice explicative
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES . DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE : NOTICE EXPLICATIVE: DC4 . NOTICE . Le formulaire DC4 peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application du code des marchés publics ou de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes
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