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2 Modèle de délibération pour la mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
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