L’approche de l’audit fiscal

1 1-Audit fiscal : I/D finition et objectifs de l audit fiscal : Toute mission d'audit, quelle qu'en soit sa nature, suppose une d marche et unem thodologie permettant d'atteindre son objectif avec le maximum de s curit et en utilisantles moyens n cessaires de fa on optimale. Cependant, la nature des missions d'audit fiscal etla diversit des objectifs qui peuvent tre poursuivis interdisent la d finition d'unem thodologie standard applicable toutes les missions d'audit fiscal . Mais, malgr qu il n'acquiert pas encore l'unanimit pour une telle vari t d'audit,plusieurs d finitions ont tent de l'expliciter dont voici quelques unes :- L audit fiscal est l ensemble des op rations de contr le, de recoupements et de v rificationseffectu es par un auditeur interne ou externe l L'audit fiscal est un diagnostic de la situation fiscale d'une entit permettant d'appr cier lerespect des r gles fiscales en vigueur et l'aptitude de cette entit mobiliser les ressources dudroit fiscal dans le cadre de sa gestion pour y atteindre ses objectifs.

2 En effet, bien que l approche d audit fiscal ne diff re pas de l approche d auditfinancier les deux n aient pas le m me objectif. Il s agit pour l audit fiscal de : -D velopper le cadre fiscal propre l entreprise ;-D tecter les anomalies et insuffisances pouvant mener un redressement fiscal significatif encas de contr le fiscal ;-D tecter les proc dures ou les op rations qui entra nent des paiements indus d imp ts ettaxes ;-Savoir si l entreprise profite des opportunit s et des avantages offerts par la l gislationfiscale ;-Proposer les am liorations devant tre effectu es au niveau des proc dures en vue d assurerle respect de la l gislation fiscale ;-Mesurer le risque fiscal encouru par l entreprise, ou inversement, le manque gagner parl entreprise (co t d opportunit ) ;-S assurer que la direction de l entreprise int gre la fiscalit parmi les crit res de prise ded cision ;-Am liorer les proc dures de circulation des informations ayant une incidence sur la fiscalit de l entreprise.

3 1-Int grer la fiscalit dans le syst me d information de l entreprise et notamment le syst med information D marche et techniques de la mission d audit fiscal : 1- Prise de connaissance g n rale de l entreprise et constitution du dossier fiscal permanent : 1-1- Prise de connaissance g n rale de l entreprise : Selon la norme ISA 315, l auditeur doit acqu rir une connaissance de l entit et de sonenvironnement, y compris de son contr le interne qui soit suffisante pour lui permettred identifier et d valuer le risque et de concevoir et de mettre en uvre des proc dures d auditcompl le but d avoir une prise de connaissance g n rale de l entreprise, l auditeur doitconsulter le manuel fiscal de cette derni re. Ce manuel, qui doit tre actualis et mis jourconstamment, peut tre une source importante d information dans la mesure o il se composeessentiellement de : Un dossier juridique permanent ouvert n cessairement au nom de l entreprise audit e(Ce dossier regroupe les actes constitutifs de la soci t audit e).

4 Un dossier fiscal permanent refl tant la r alit actuelle de l connaissance g n rale de l entreprise couvre aussi l identification des ann es audit es, g n ralement les ann es non atteintes par la prescription ainsi que la collecte detoutes les informations lui permettant d identifier son r gime fiscal : son activit , le secteurdans lequel elle volue, son historique, son pass fiscal surtout si elle a d j fait l objet d unev rification de sa situation fiscale, la comptabilit tenue, les rapports de la direction, les P. assembl es, les rapports du commissaire aux comptes. 1-2- Constitution du dossier fiscal permanent :Apr s avoir rassembl tous les documents et toutes les informations qui permettent 1'auditeur fiscal d'avoir une connaissance suffisante de la soci t et de ses sp cificit s, nousconstituerons le dossier fiscal permanent qui comporte notamment : L extrait des statuts mis jour, La d claration d existence, La carte d identification fiscale, la d charge de d p t de logiciel comptable, La d charge de d p t du logiciel de facturation, le cas ch ant, Les livres comptables l gaux, L attestation de d claration aupr s de l organisme accr dit , L attestation d achat en suspension de TVA, le cas ch ant,2 Tout document relatif un avantage fiscal , L avis des modifications statutaires l administration Evaluation du contr le interne et du syst me d information : 2-1- Evaluation du syst me du contr le interne de l entit en g n ral.

5 L' valuation du syst me du contr le interne en g n ral passe par les tapes suivantes: La Description des Proc dures : En fonction de la nature des op rations effectu es ausein de l'entreprise l'auditeur identifie et d crit les proc dures de contr le. Les Tests de Conformit : l'auditeur doit v rifier que la description du syst me de CIest correcte et refl te la r alit de l'entreprise, c'est- -dire que l'ensemble des s curit sidentifi es est v ritablement appliqu . Evaluation Pr liminaire du CI : Lors de cette tape l'auditeur d gage les forces et lesfaiblesses et formule un jugement sur la qualit du CI. Les Tests de Permanence : Ces tests s'effectuent g n ralement par sondage. Ils visent s'assurer que les proc dures jug es fiables et correctes sont effectivement appliqu es. L' valuation D finitive du CI : Cette valuation va permettre l'auditeur ded terminer le niveau de contr le effectuer. 2-2- Evaluation approfondie du contr le interne sp cifique au domaine fiscal :Apr s avoir proc d une valuation du syst me du contr le interne de l entit eng n rale l auditeur fiscal va centrer ses contr les sur la fonction fiscale de l entreprise afind analyser le mode de traitement r serv aux probl mes fiscaux de l auditeur doit recueillir toutes les informations n cessaires lui permettant d appr cierla fonction fiscale de l entreprise audit e.

6 A cet effet, il doit s informer sur : L existence d une fonction fiscale. En l absence d une telle fonction, il s assure del existence de personnes qualifi es charg es de la tenue du dossier fiscal et dutraitement des probl mes fiscaux. Non rattachement du service fiscalit la direction g n rale (Un service fiscalit quiest rattach une telle direction constitue une zone de risque). L existence d un syst me d information fiable en mati re de fiscalit . A cet effet, ils assure que les flux d informations caract re fiscal sont formalis s. L existence d une documentation fiscale (lois, codes et doctrines) mise jour. La comp tence des personnes charg es des probl mes fiscaux (le niveau de ma trisede la fiscalit et les autres dispositions r glementaires, le degr de prise en compte dela fiscalit dans la prise de d cision au sein de l )3 L existence d une formation continue en mati re fiscale pour le compte du personneltraitant des op rations caract re fiscal .

7 La r partition du temps de travail des personnes responsables des probl mes fiscaux(un tel examen permet l auditeur d valuer la part du temps consacr e aux travauxd tude, de conseil ou de formation par rapport aux t ches d claratives etcontentieuses).Cette valuation sp cifique du CI sur le plan fiscal conduit l'auditeur mettre en vidence : - Les faiblesses du syst me de CI desquelles s'engendrent les risques Les forces du syst me de CI auxquelles on peut soutenir pour am liorer l'efficacit de l' L audit de la r gularit fiscale de l entreprise: 3-1- L audit du respect des obligations g n rales : Le respect d'un nombre important de dispositions fiscales relatives au fond, peut trev rifi l'aide de l'outil traditionnel de l'audit qui est le questionnaire (voir annexe 1). A travers la structure de ce questionnaire, l'auditeur fiscal a la possibilit de choisir dans sesinvestigations l'une des approches suivantes - le contr le de la r gularit fiscale en proc dant par poste de bilan et de compte der le contr le effectu par cat gorie d'imp , la mise en oeuvre du contr le de la r gularit concerne les diff rents imp ts ettaxes (l'imp t sur les soci t s, la retenue la source, et la TVA).

8 3-2- L audit des d clarations fiscales : L auditeur fiscal doit d crire les diff rentes proc dures d' tablissement desd clarations fiscales et doit identifier les sources des donn es d clar tape lui permettra de: Savoir si les d clarations fiscales sont tablies partir des donn es comptables (celasuppose que la comptabilit est constamment jour) ou extracomptables (et celasuppose une confrontation a posteriori des donn es d clar es avec les donn escomptabilis es) ; Identifier les sources des donn es auditer (donn es comptables ou extracomptablesou les deux la fois, en fonction des particularit s de la soci t et des imp ts auditer) ;4 D tecter les anomalies ou insuffisances au niveau des proc dures d' tablissement desd clarations fiscales et d' mettre bien videmment des recommandationsd'am lioration de ces procedures. Afin d aboutir ces fins, nous d veloppons un questionnaire (voir annexe 2).

9 3-3- L audit de l imp t sur les soci t s et des acomptes provisionnels : Les objectifs des travaux d'audit de 1'imp t sur les soci t s et des acomptesprovisionnels peuvent tre r sum s dans les points suivants : S'assurer que le b n fice comptable d clar est correct : pour ce l'auditeur fiscal devras'assurer que tous les produits et toutes les charges devant tre comptabilisesrespectivement dans les classes comptables 6 et 7 1'ont t effectivement. A d faut, ildevra proc der la correction extracomptable du b n fice d clar , qui servira de basepour la d termination du b n fice fiscal compte tenu des r int gration et d ductions. S'assurer que les tableaux de d termination du r sultat fiscal des exercices audit s ont t correctement tablis : en effet le non respect des dispositions du code de l IRPP etl IS relatives aux conditions de d ductibilit des charges peut engendrer un risquefiscal norme l entreprise.

10 Pour atteindre ces objectifs nous proposons un questionnaire presque exhaustif contenant lespoints de contr le effectuer (voir annexe 3). 3-4- L audit de la TVA : Les principaux objectifs de l audit de la TVA se d taillent comme suit : Audit du chiffre d'affaires d clar afin de s assurer que tous les produits soumis a la TVAont t d clar s, que les taux appliqu s sont corrects et que les diff rentes sources de calcul duchiffre d'affaires sont coh rentes voire gales au chiffre d'affaires comptabilis et d clar . S'assurer que les r gles de fait g n rateur pr vues par l article 5 du code de la TVA sontparfaitement respect es. Audit des proc dures de r cup ration de la TVA afin de s'assurer que les conditions ded ductibilit de fond et de forme, pr vues par l article 9 du code de la TVA sont respect es. Audit des op rations de liquidation de la TVA et devra confronter les donn es d clar esaux donn es d gag es par les travaux d' atteindre ces objectifs nous proposons un questionnaire presque exhaustif contenantles points de contr le effectuer (voir annexe 4).