Université Mohammed Premier - Oujda Faculté des Sciences ...

1 Universit Mohammed Premier - OujdaFacult des Sciences Juridiques, Economiques et sociales OujdaMaster : Economie et finance internationalesModule : Finance l ment du module : Audit comptable et financierExpos sous le th me :PlanIntroductionChapitre I : Le commissaire aux comptesSection 1 : La d signation et les qualit s du commissaire aux comptes ;Section 2 : Les responsabilit s du commissaire aux comptes ;Section 3 : Les missions du commissaire aux comptes ;Section 4 : La dur e de validit et la cessation des fonctions du II : Le processus de certificationSection 1 : V rifications et contr les des commissaires aux comptes ;Section 2 : La certification des comptes ou contr le l gal ;Section 3 : Information par le commissaire aux comptes ;Section 4 : La pr aborder notre th matique, on va pr ter une expression qui revient l conomistePESQUEUX : C est tout l environnement politique et social de l entreprise qui demandeaujourd hui des comptes.

2 Donc cette citation renvoie la n cessit du contr le desr sultats des firmes, d o l essor de l audit qui est, en effet, la maison m re de tout ce quiest relatif au contr le des informations dit es par ces ce faire, toute une s rie de lois r gissant les entit s conomiques et financi resdont les entreprises proc dent assurer la cr dibilit et l authenticit de l information issuede l entreprise, d o l exigence, par la loi bien videmment, d un commissaire auxcomptes. Cette personne, ayant des qualit s singuli res, et d sign e l galement, a pourmission, tout en tant un acteur ext rieur de l entreprise, de contr ler la sinc rit et lar gularit des comptes annuels tablis par une soci t ou autres institutions, et cela pourfaire un audit comptable et accomplir ses missions, il proc de des m thodes ad quates lui garantissant unjugement cr dible sur la qualit et la rigueur de sa cet gard, et avant de d signer le commissaire aux comptes, toute une s rie de parcelles doivent tre reli es, savoir le m canisme de d signation, le profil auquel il doit correspondre, les responsabilit s qu il va assumer, en plus des missions accomplir, la dur e de validit jusqu arriver la cessation.

3 Tout cela va tre explicit davantage tout au long de ce rapport, sans oublier de pr ciser le processus de certification ainsi que toutes ses I : LE COMMISSAIRE AUXCOMPTESD finition du CAC :Le commissaire aux comptes est une personne exer ant titre lib ral une professionr glement e avec le r le de contr ler la r gularit des critures comptables des soci t s etla v racit de leurs constatations au regard des documents qui les d signation et les qualit s du commissaire aux comptes D SIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES :L article 159 de la loi 17-95 stipule : Le commissaire aux comptes doit tre d sign dans chaque soci t anonyme, un ouplusieurs commissaires aux comptes charg s d'une mission de contr le et du suivi descomptes sociaux dans les conditions et pour les buts d termin s par la pr sente loi. Toutefois, les soci t s faisant appel public l' pargne sont tenues de d signer aumoins deux commissaires aux comptes ; il en est de m me des soci t s de banque, decr dit, d'investissement, d'assurance, de capitalisation et d' pargne.

4 Dans le m me contrat, il est vident de signaler que pour les autres formes juridiquesdes soci t s, savoir la SARL, la SNC et la SCS, cette obligation est applicable lorsquele chiffre d affaires hors taxe d passe le seuil de DH. : Par ailleurs, il est souligner que m me en l absence d une obligation4juridique de nomination, les clauses statutaires peuvent envisager une QUALIT S DU COMMISSAIRE AUX COMPTES :Pour tre nomm , le CAC doit satisfaire les qualit s suivantes : Il doit tre inscrit au tableau de l ordre des experts comptables. C est ce qui stipulel article 160 de la loi 17-95. L incompatibilit de sa fonction avec les cas cit s par l article 161 de la m me loi,qui sont : Les fondateurs, apporteurs en nature, b n ficiaires d avantages, ainsi que lesadministrateurs, les membres du conseil de surveillance ou du directoire de lasoci t ou de l'une de ses filiales ; Les conjoints, parents et alli s jusqu'au deuxi me degr inclusivement despersonnes vis es au paragraphe pr c dent; Ceux qui re oivent des personnes vis es au paragraphe ci-dessus, de la soci t ou de ses filiales, une r mun ration quelconque raison de fonctions susceptiblesde porter atteinte leur ind pendance ; Les soci t s d'experts-comptables dont l'un des associ s se trouve dans l'unedes situations pr vues aux paragraphes pr c dents.

5 La non immixtion dans la gestion de l responsabilit s du CAC :Le CAC assume une triple responsabilit CIVILE :Le CAC reste responsable l gard de la soci t que des tiers, des cons quencesdommageables r sultantes de ses fautes ou de ses n gligences. Il est galement responsabledes fautes des dirigeants non r v l es dans son responsabilit reste non g n rale et se prescrit par cinq ans compter du faitdommageable ou de sa date de r v faire face cette responsabilit , la loi r glementant la profession d expertcomptable a pr vu la souscription d une police d P NALE : Cette responsabilit est engag e dans le cas o le commissaire aux comptes nerespecte pas les lois sur les soci t s. Les infractions vis es sont les suivantes :- La non observation de l incompatibilit , il peut encourir un emprisonnement de 1 6 mois et d une amende de 8000 La confirmation des informations mensong res sur la situation de la soci t.

6 - Emprisonnement de 6 mois 2 ans et d une amende de DH ou del une de ces deux La non r v lation des faits d lictueux (m mes sanctions que dans le deuxi me cas)- La r alisation des op rations de bourse sur la base des informations obtenues lorsde l exercice de sa mission. Le CAC est sanctionn aussi en application du code p nal pour les motifs ci-apr s :- Il peut tre suivi lorsqu il se trouve complice des dirigeants pour escroquerie ouabus de confiance (article 540 et 547 du code p nal).- La divulgation du secret professionnel (art 446 du code p nal). DISCIPLINAIRE :Etant un expert comptable, le CAC peut faire l objet de sanctions disciplinaireslorsqu il commet des fautes mettant en cause la profession et contraire la probit et l honneur. Ces sanctions sont num r es par l article 68 de la loi 15-89 savoir :- L avertissement ;- Le bl me ;- La suspension pour une dur e ne d passant pas 6 mois ;- La radiation du premi res sanctions peuvent tre assorties par une amende allant de du CAC :La mission du CAC est d int r t g n ral, en ce sens qu elle ne concerne pasuniquement les actionnaires ou les associ s, mais elle int resse toutes les personnes enrelation avec l entreprise notamment : clients, fournisseurs, banques et investisseurs CONTR LE L GAL :Le CAC a pour mission principale de v rifier les livres et les valeurs de l entit et ilcontr le galement la r gularit des comptes du point de vue conformit avec les r glesd valuation et de pr sentation, et il contr le aussi la sinc rit des comptes en cherchant laloyaut et la bonne foi dans leur CAC certifie que les comptes annuels sont r guliers et sinc res et donnent uneimage fid le du r sultat des op rations de l exercice coul ainsi que de la situationfinanci re et du patrimoine de l entit.

7 A ce niveau, il doit s assurer que la comptabilit a t tenue conform ment aux principes comptables pr vus par le code de normalisationcomptables. Cette certification reste un engagement personnel fond sur l accomplissementdes diligences normales du m la v rification et contr le, le CAC a le droit de se communiquer toute pi cequ il estime n cessaire pour l accomplissement de sa mission, savoir les contrats, leslivres, CAC doit communiquer le r sultat de ses investigations :-Aux dirigeants sociaux : les contr les et les v rifications proc d s, les modificationspropos es pour les m thodes d valuation, les irr gularit s d associ s : l AGO, les CAC tablissent et pr sentent un rapport g n ral relatantl accomplissement des missions g n rales, et un rapport sp cial sur les conventionsconclues entre la soci t et l un de ses dirigeants ou dans le cadre de la proc dured alerte sur certaines op rations particuli res (fusion, r duction du capital).

8 DIFFICULT S DE L ENTREPRISE :7Le CAC peut tre sollicit dans le cas des entreprises en difficult pour juger de lapossibilit ou non de la continuit de l activit . EXPERTISE DE GESTION :Il peut galement intervenir pour tablir une expertise sur les op rations de gestion encas de litige suite la demande faite g n ralement par des actionnaires VALUATION DES APPORTS :Le r le du CAC est aussi consid rable dans l valuation des apports, dans ce cas leCAC est dit commissaire aux apports . R V LATION DES FAITS D LICTUEUX :Le CAC est tenu de par la loi de porter la connaissance des dirigeants tous faits luiapparaissant d lictueux dont il a eu connaissance dans l exercice de sa e de validit des fonctions de CAC et sa E DE VALIDIT DES FONCTIONS DU CAC : Selon l article 163 de la loi 17-95 :Le ou les commissaires aux comptes sont nomm s pour trois exercices parl'assembl e g n rale ordinaire des actionnaires. Dans le cas pr vu l'article 20, la dur e deleurs fonctions ne peut exc der un fonctions des commissaires aux comptes nomm s par l'assembl e g n raleordinaire des actionnaires expirent apr s la r union de celle qui statue sur les comptes dutroisi me commissaire aux comptes, nomm par l'assembl e en remplacement d'un autre,ne demeure en fonction que pour le temps qui reste courir de la mission de sonpr d ' l'expiration des fonctions d'un commissaire aux comptes, il est propos l'assembl e de ne pas les renouveler, le commissaire aux comptes doit tre, s'il le demande,entendu par l'assembl article 20 stipule :Les premiers administrateurs, le Premier membre du directoire et le Premier membredu conseil de surveillance et le CAC sont d sign s soit par les statuts, soit dans un actes par , mais faisant corps avec les statuts et sign s dans les m mes DES FONCTIONS DU CAC.

9 La cessation des fonctions du CAC peut intervenir de fa on normale. Elle peut tre galement provoqu e par la mise en cause de la personne exer ant des fonctions ou parl volution de la soci t ou du groupement contr l . Elle peut tre, cet gard, issu de :- L arriv e du terme : le CAC se voit achever ses fonctions une fois que l alarme decl ture sonne ;- D c s du CAC : Le d c s du CAC met fin l exercice de ses fonctions ;- Emp chement du CAC : Ne met pas automatiquement fin ses fonctions, mais s ilest temporaire, le commissaire suppl ant intervient ;- D mission du CAC : met galement fin ses fonctions, peut intervenir pourdiff rentes raisons : + Rencontre d obstacles lors de l accomplissement de ses missions ; + Maladie ; + Survenance d une incompatibilit ou d une interdiction ; + Refus de soci t de tenir compte d observations r p t es ; + Impossibilit d obtenir des honoraires jug s n cessaires pour accomplir lesdiligences normales ou de non paiement de ses honoraires dus.

10 Pour conclure sur ce point, il est signaler que le CAC est cens , avant ded missionner, d informer la soci t et toutes les parties int ress es par ce d II : LE PROCESSUS DECERTIFICATIONEn comptabilit des entreprises, la certification est un processus par lequel lescommissaires aux comptes certifient que les comptes annuels d'une soci t sont r guliers etsinc res, et donnent une image fid le du r sultat des op rations de l exercice comptable coul ainsi que de la situation financi re du r sultat et du patrimoine de la soci t la finde l'exercice. Il distingue aussi la certification des comptes consolid s. La certification a pour objetde garantir aux actionnaires et aux tiers qu'un professionnel qualifi , apr s s' tre conform aux diligences fix es par la profession, a acquis la conviction que les comptes sont r gulierset sinc res et donnent une image fid le des r sultats, de la situation financi re et dupatrimoine de l'entit . rifications et contr les des comptes :A toute poque de l'ann e, les commissaires aux comptes, ensemble ou s par ment,op rent toutes v rifications et tous contr les qu'ils jugent opportuns et peuvent se fairecommuniquer sur place toutes les pi ces qu'ils estiment utiles l'exercice de leur mission etnotamment tous contrats, livres, documents comptables et registres de proc s-verbaux.