CONCLUSIONS RECAPITULATIVES N°2 avec ... - …

1 11 Tribunal de Grande Instance d du jeudi 14 juin 2007 9 heures, en formation coll le n RECAPITULATIVES N 2avec demande de rabat d ordonnance de cl Pierre - victor - Serge VASARHELYI, n le 4 octobre 1960 Paris, de nationalit fran aise, demeurant et domicili 1175,route de l'Angesse, Le Tholonet, 13100 Aix-en-Provence, Experten art cin pour Avocats :-Postulant, Ma tre Philippe BRUZZO, inscrit au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE 3, rue Chastel, 13100 Aix-en-Provence, T l phone : 04 42 9163 15, T l copie : 04 42 27 43 66, chez lequel il fait lection de domicilepour les besoins de la pr sente proc dure,-Plaidant, Ma tre Martine RENUCCI-PEPRATX, inscrite au Barreau deMARSEILLE 7, cours Jean BALLARD 13001 MARSEILLE, T l phone 04 9611 23 58 ou 04 96 11 23 85, T l copie : 04 91 04 63 96.

2 CONTREM adame Mich le - Sonia - Catherine TABURNO, veuve Jean-PierreVASARHELYI (1934 - 2002), sans profession, n e le 10 juin 1941 Paris, demeurant et domicili e chez Monsieur Luis ROJAS 910 S,Michigan Avenue - 60605 - Chicago - Illinois - Etats-Unisd Am rique,D fenderesse22 Ayant pour Avocats :-Postulant, Ma tre Christophe BASS du Barreau d AIX-EN-PROVENCE,-Plaidant, Ma tre Virginie LAPP du Barreau de Monsieur Andr VASARHELYI, n le 21 octobre 1931 Paris12 me, docteur en m decine la retraite et son pouse MadameHenriette GRAVINI n e le 25 d cembre 1940 Bastia, sansprofession, demeurant et domicili s tous deux 5, avenue PierreBrossolette 92160 Antony, D fendeurs d La Fondation vasarely , 1, avenue Marcel Pagnol 13090 Aix-en-Provence prise en la personne de son repr sentant l gal MonsieurRenaud BELNET demeurant et domicili audit si ge,D fenderesse ayant pour avocat Ma tre Karine MICHEL du Barreau d PRESENCE DE.

3 Monsieur le Ministre de la CultureMembre de droit de la Fondation VASARELY3, rue de Valois75042 ParisMonsieur le Pr fet des Bouches-du-Rh neMembre de droit de la Fondation VASARELYB oulevard Paul Peytral13001 Marseille Monsieur le Pr sident du Conseil des Ventes19, avenue de l Op ra75001 Paris Monsieur le Pr sident de la Chambre Nationale des Commissaires Priseurs13, rue Grange Bateli re75009 Paris Monsieur le Pr sident de la SA CHRISTIE S9, avenue Matignon75008 Paris Monsieur le Pr sident de la SA SOTHEBY S76, rue du Faubourg Saint Honor 75008 Paris33 PLAISE AU TRIBUNAL A titre liminaire : sur le rabat de l ordonnance de cl s avoir sollicit de la Juridiction de c ans, saisie depuis de longs moispar le demandeur, que les d fendeurs communiquent leurs critures,ceux-ci les ont d pos es en f vrier 2007, donc tr s concluant a souhait r pliquer le plus rapidement possible, mais,compte tenu des tr s nombreuses pi ces (plusieurs cartons)

4 ,communiqu es en f vrier 2007 en annexes de 70 pages d critures, il n apas r ussi terminer ses CONCLUSIONS pour l audience de mise en tat du23 mars 2007 laquelle la cl ture a t prononc est pourquoi, conform ment aux dispositions de l article 783 du NCPC, ilsollicite, par les pr sentes le rabat de l ordonnance de cl ture intervenu le23 mars 2007, et demande que les pr sentes CONCLUSIONS soient retenuesau contradictoire l audience de plaidoirie fix e le 14 juin d aborder le rappel des faits et de la proc dure, le concluant entendmettre en exergue les crits de victor vasarely et de Madame Mich leTABURNO, dont le contenu refl te leur approche respective de la vie, del art travers leurs pens es premier texte est un extrait d un article crit en 1973 par VictorVASARELY dans la revue Opus, il est annex aux pr sentes en pi ce second est un extrait du livre autobiographique crit en 1984 deMadame Mich le TABURNO intitul Sonate pour tendresse et regrets , ilest annex aux pr sentes en pi ce vasarely 1973 : Le Mus e didactique de Gordes fonctionne ceux qui, par hasard, par simple curiosit , par int r tou par besoin, s'y rendent, sont inform s de l'essentiel demes id es et de mon uvre.

5 Le public sage et contestataire,moqueur et subjugu , mais unanimement int ress , estsurtout compos de jeunes. J'en suis combl .La Fondation d'Aix-en-Provence (..) se proposera decombattre les nuisances visuelles, d'embellir l'environnementartificiel, de r aliser la Cit polychrome du alisme? Bienfaisance? Point! Devoir et politique sociale, ma mani 'artiste sera-t-il une vedette riche et m galomane, ouutilisera-t-il ses revenus pour une action d'utilit publique? J'ai choisi le deuxi me terme del'alternative; mes moyens me donnent le pouvoir decr er une Fondation ind pendante des marchands, del'administration, des financiers et des partispolitiques. Mich le TABURNO 1984 : Pas de sourire sardonique. Quand on manque de moyens,lorsqu il ne reste plus rien, il reste encore, pour le finalth tral de cette trag die monumentale - ce qui seloncertains, de tout peut vous consoler - cet or poliss , cesch quiers convoit s en papier glac , ces cus, ces louis, cesrassurants, le fric, fric ch ri, tu es l.

6 Je me roule et me vautre surmon matelas bourr de ces merveilleux papiersfroiss s. Sans toi je ne peux exister et ne puisenvisager de m en aller si tu n es pas d cid m accompagner dans l au-del .Tu seras la compensation de mes fesses rid es, la jonctionentre ma perversion et son ex cution, et brilleras pourmoi lorsque de mes derniers feux je m teindrai. Petit fricch ri, ne me quitte jamais. A toi je le promets, tout jesacrifierai. Star dans un ciel assombri, qui de son pouvoir vince le plus hardi des 55 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE1 Par testament en date du 11 avril 1993, l artiste peintre VictorVASARHELYI, dit vasarely , (P cs 1906 - Paris 1997), a attribu sonunique petit-fils, Monsieur Pierre VASARHELYI, l ensemble de la quotit disponible sur ses biens patrimoniaux ainsi qu un r le minent pour lad fense et la p rennit de son uvre au sein de la Fondation testament est r dig en ces termes.

7 Je soussign victor vasarely , artiste peintre sain de corps et d esprit, donne Pierre vasarely , mon unique petit-fils, l ensemblede la quotit est le seul apte assurer la p rennit et la continuation de mon uvre au sein de la Fondation vasarely qui porte mon nom". Au d c s de victor vasarely , le 15 mars 1997, les membres de l hoirieVASARHELYI, constitu e du fils a n Andr VASARHELYI, du fils cadet,Jean-Pierre VASARHELYI, dit YVARAL, artiste peintre galement, (le p rede Pierre VASARHELYI), en pr sence de Madame Mich le TABURNO,( pouse en secondes noces de Monsieur Jean-Pierre VASARHELYI), lui ontcontest le droit de b n ficier de ce testament au pr texte qu au momentde sa r daction victor vasarely n aurait pas t en possession de toutesses facult s Pierre VASARHELYI a d engager une proc dure pour fairevalider le testament et rentrer en possession de son jugeant de la d cision du Tribunal de Grande Instance de Paris, l hoirieVASARHELYI, aid par son notaire, Ma tre Pierre DUBREUIL, a prisl initiative de ne pas reconna tre les derni res volont s de VictorVASARELY en.

8 - excluant de mani re arbitraire Monsieur Pierre VASARHELYI desop rations de successions sans tenir compte des droits patrimoniauxet moraux issus du testament suscit ,- proc dant la liquidation partage du patrimoine de VictorVASARELY, selon des modalit s qui ont t dissimul es aurequ rant,- cartant Monsieur Pierre VASARHELYI de la Fondation Jean-Pierre VASARHELYI, p re de Pierre VASARHELYI, estd c d le 2 ao t compter de cette date Monsieur Pierre VASARHELYI vient parrepr sentation de son p re Jean-Pierre aux droits de son grand-p reVictor vasarely . 3 Monsieur Jean-Pierre VASARHELYI a manifest le 28 juillet 2002 sur son litde mort son indulgence habituelle l gard d une pouse pressante qui luia dict de lui attribuer la quotit disponible.

9 4Un an apr s le d c s de Monsieur Jean-Pierre VASARHELYI, le Tribunal deGrande Instance de Paris, par Jugement en date du 2 juin 2003, confirm par Arr t de la Cour d Appel en date 24 mars 2005, a valid le testamentde victor vasarely en faveur de Monsieur Pierre VASARHELYI en date du11 avril 1993 et ordonn que son legs lui soit d livr . 5 Dans la mesure o le testament du 11 avril 1993, outre qu il lui conf rel int gralit de la quotit disponible, d signe Monsieur Pierre VASARHELYI comme : le seul apte assurer la p rennit et la continuit de l uvre de victor vasarely au sein de la Fondation vasarely .77 Celui-ci, a demand en mars 2005 au Pr sident de la FondationVASARELY, Monsieur Fran ois HERS, son droit d acc s ladite Fran ois HERS ne lui a adress aucune r revanche, il a convoqu pour le 30 mai 2005 un conseild administration extraordinaire sans y appeler Monsieur requ te de Monsieur Pierre VASARHELYI, par ordonnance en date du23 mai 2005, Madame le Pr sident du Tribunal de Grande Instance d Aix-en-Provence a fait droit cette demande en d signant un Huissier deJustice pour assister au dit est apr s maintes difficult s que Ma tre Patrick BIANCHI, Huissier deJustice d sign , a t accept la r union du , Monsieur Fran ois HERS, Pr sident de la Fondation vasarely ,lui a refus.

10 - la remise de la copie de la convocation,- celle de ses annexes (ordre du jour, rapport moral 2004,rapport financier, rapport d audit KPMG, projet de modificationdes statuts).Il ressort du proc s verbal de constat de cet huissier en date du 30 mai2005, que Madame Mich le TABURNO a fait parvenir au conseild administration une longue correspondance lue et non communiqu e auxadministrateurs dans laquelle elle a pr tendu de mani re tout faitsignificative de son tat d esprit que : Pierre VASARHELYI n a droit qu la partie d ficitaire de mon poux d funt . (sic)L on verra par la suite comment elle a conserv pour son propre compteles actifs vasarely (Jean-Pierre VASARHELYI et victor vasarely ).88 6Au cours de ce conseil - malgr la volont clairement exprim e par VictorVASARELY dans son testament - les administrateurs ont estim que lesd cisions de justice validant le testament de victor vasarely neconf raient Monsieur Pierre VASARHELYI aucun droit au sein du conseild administration de la Fondation dernier a donc d de nouveau s adresser quoi, par Jugement en date du 9 f vrier 2006, le Tribunal de GrandeInstance d Aix-en-Provence lui a conf r la qualit de membre de droit, enremplacement de son grand-p re membre fondateur d c d.