Définition des immobilisations - comptanat.fr

1 Francis Malherbe 1 Chapitre 5 : les immobilisations D finition des immobilisations Nous avons vu que l'entreprise ach te des marchandises pour les revendre et des mati res premi res pour les consommer dans son processus de production. Mais l'entreprise ach te aussi des machines et des b timents pour les utiliser durablement, c'est- -dire pendant plusieurs exercices. Ces machines et ces b timents ainsi que, plus g n ralement, tous les biens que l'entreprise acquiert pour les utiliser durablement sont des immobilisations . Puisqu'elles doivent g n rer des avantages futurs pour l'entreprise, les immobilisations sont des actifs au m me titre que les cr ances et les titres. Le Plan comptable g n ral fran ais d finit ainsi les immobilisations : Une immobilisation corporelle est un actif physique d tenu, soit pour tre utilis dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour tre lou des tiers, soit des fins de gestion interne et dont l'entit attend qu il soit utilis au-del de l exercice en cours.

2 Une immobilisation incorporelle est un actif non mon taire sans substance physique. Une immobilisation incorporelle est identifiable : si elle est s parable des activit s de l entit , c est- -dire susceptible d tre vendue, transf r e, lou e ou chang e de mani re isol e ou avec un contrat, un autre actif ou passif ; ou si elle r sulte d un droit l gal ou contractuel m me si ce droit n est pas transf rable ou s parable de l entit ou des autres droits et obligations. immobilisations , stocks et r sultat Les immobilisations tant des actifs au m me titre que les stocks et les cr ances, elles font partie du patrimoine de l'entreprise et doivent tre enregistr es dans les comptes. On pourrait envisager de le faire de la m me mani re que les stocks, c'est- -dire en faisant appara tre leurs variations dans un compte de gestion et leur valeur en fin d'exercice dans un compte de bilan.

3 Francis Malherbe 2 Cependant, les immobilisations pr sentent une diff rence fondamentale avec les stocks. En effet, alors que les stocks sont destin s tre vendus apr s avoir subi ou non une transformation, ce n'est pas le cas des immobilisations qui sont destin es rester dans l'entreprise pendant plusieurs exercices. Elles peuvent g n ralement tre vendues mais elles n'ont pas t acquises pour cela. Cette diff rence a des cons quences majeures sur leur enregistrement dans les comptes. Pour le comprendre, il est utile de revenir sur la logique d'enregistrement des stocks. La comptabilisation des stocks Consid rons, par exemple, le cas d'un achat de marchandises, c'est- -dire de biens destin s tre revendus sans avoir subi de transformations.

4 Supposons que, au cours de l'exercice, l'entreprise ach te 100 de marchandises et en vende 12O qu'elle avait achet 80. Ces op rations sont comptabilis es de la mani re suivante : Le compte Variation des stocks est un compte de gestion et les op rations de l'entreprise y sont enregistr es comme dans tout compte de gestion. Une op ration est enregistr e au cr dit si elle correspond une augmentation de valeur, c'est- -dire si l'entreprise croit qu'elle va se traduire, directement ou indirectement, par une entr e d'argent. Une op ration est enregistr e au d bit si elle correspond un accroissement de dette. Puisque la comptabilit n'utilise pas de nombres n gatifs, les diminutions de valeur sont enregistr es au d bit et les diminutions de dette au cr dit. La vente de marchandises correspond une augmentation de cr ances, elle est enregistr e au cr dit du compte Ventes.

5 De m me, l'entr e d'une marchandise en stocks correspond une augmentation de valeur sous forme de biens, elle est enregistr e au cr dit. Dans les deux cas, il y a une augmentation de valeur, soit sous la forme d'un actif financier (cr ance), soit sous la forme d'un actif corporel (bien). L'achat de marchandises correspond une augmentation de dettes, la sortie de stocks une diminution de valeur du stock de marchandises, ils sont enregistr s au d bit. Francis Malherbe 3 Le compte Stocks de marchandises est, comme le compte Banque, un compte de bilan. Comme tout compte de bilan, il est tenu de mani re inverse des comptes de gestion, c'est- -dire qu'il enregistre au d bit les entr es en stocks et au cr dit les sorties de stocks. Stocks et r sultat Plut t que de virer les soldes des comptes de gestion au compte de r sultat, on pourrait y virer leurs d bits et leurs cr dits.

6 On obtiendrait alors : Compte de r sultat D bit Cr dit Achats 100 Ventes 120 Co t des ventes 80 Co t des achats 100 R sultat 40 Puisque le co t des achats est enregistr la fois au d bit du compte Achats et au cr dit du compte Variation des stocks, on peut l' liminer du compte de r sultat. Celui-ci se pr senterait alors ainsi : Compte de r sultat D bit Cr dit Co t des ventes 80 Ventes 120 R sultat 40 Nous avons pris l'exemple de marchandises, nous aurions pu prendre l'exemple de mati res premi res transform es par l'entreprise. Les ventes correspondraient alors la production vendue et les co ts des ventes des mati res premi res et des salaires. Notre pr sentation du compte de r sultat resterait la m me, les achats de mati res premi res et les paiements de salaires seraient annul s par le co t des entr es en stocks.

7 Le point important relever ici est le suivant : En application du principe de prudence, un bien ne g n re de r sultat qu'au moment de sa vente. immobilisations et r sultat L'une des caract ristiques principales des immobilisations est qu'elles ne sont pas destin es tre vendues, elles ne peuvent donc pas g n rer de r sultat, du moins pas directement car elles peuvent permettre Francis Malherbe 4 indirectement une augmentation des ventes en augmentant la capacit de production de l'entreprise. Les immobilisations n'ont donc pas vocation appara tre au compte de r sultat. Si l'on d cidait d'enregistrer les immobilisations comme les stocks, c'est- -dire dans un compte immobilisations et dans un compte Variation des immobilisations , ce dernier n'enregistrerait que des entr es et celles-ci seraient quilibr es par les achats d' immobilisations .

8 Il a donc t d cid de n'enregistrer dans les comptes de gestion, ni les acquisitions d' immobilisations , ni leurs variations. Les acquisitions d' immobilisations seront donc enregistr es uniquement dans deux comptes de bilan, c'est- -dire au d bit du compte immobilisations et au cr dit, par exemple, du compte Banque. Si les immobilisations ne sont pas destin es tre vendues, elles n'en perdent pas moins de valeur au cours du temps suite l'usure ou l'obsolescence. Cette perte de valeur qui prend le nom d'amortissement doit tre enregistr e la fois dans les comptes de gestion et les comptes de bilan. Comptabilisation des immobilisations Trois phases peuvent tre distingu es : la comptabilisation de l'acquisition de l'immobilisation au moment o elle a lieu ; la r partition du co t d'acquisition sur la p riode d'utilisation ; la r valuation du bilan.

9 Comptabilisation de l'acquisition Au moment de son acquisition, l'immobilisation doit tre comptabilis e son co t. Celui-ci comprend : son prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, apr s d duction des remises et rabais commerciaux ; tout co t directement attribuable au transfert de l'actif jusqu' son lieu d'exploitation et sa mise en tat pour permettre son exploitation de la mani re pr vue par la direction ; l'estimation initiale des co ts relatifs au d mant lement et l'enl vement de l'immobilisation et la remise en tat du site sur lequel elle est situ e, obligation qu'une entit encourt soit du fait de l'acquisition de l'immobilisation corporelle, soit du fait de Au moment de son acquisition, l'immobilisation doit tre comptabilis e son co t Francis Malherbe 5 son utilisation pendant une dur e sp cifique des fins autres que la production de stocks au cours de cette p riode.

10 L'achat d' immobilisations , comme tout achat, doit tre enregistr au d bit du compte d'op ration concern , et au cr dit d'un compte d'agent. Par exemple, dans le cas d'un achat au comptant, l' criture sera la suivante : Le compte immobilisations n'est pas tenu comme un compte de gestion mais comme un compte de bilan, c'est- -dire qu' l'ouverture, il reprend le solde de l'exercice pr c dent et qu' la cl ture de l'exercice son solde appara t l'actif du bilan. R partition du co t d'acquisition sur la p riode d'utilisation L'acquisition d'une immobilisation est une d pense pour l'entreprise qui doit venir en d duction de son r sultat sur l'ensemble de la p riode d'utilisation. Comme cette p riode couvre plusieurs exercices, deux probl mes doivent tre r solus : d terminer quelle part du co t d'acquisition imputer chaque exercice ; mettre en uvre les critures comptables permettant de d duire cette part du r sultat de l'exercice.