Iy8C@J8K@FE ;<J ;IF@KJ ;<J G<IJFEE<J ?8E;@:8Gy<J

1 Organisation des Nations Unies Organisation des Nations Unies Organisation des Nations Unies Organisation des Nations Unies Haut Commissariat des Nations Unies Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l hommeaux droits de l hommeUnion interparlementaireUnion interparlementaireGUIDE A L USAGE DES PARLEMENTAIRES GUIDE A L USAGE DES PARLEMENTAIRES N N 14 200714 2007DE L EXCLUSION L GALIT : R ALISATION DES DROITS DES PERSONNES HANDICAP ES ONU|HCDC|UIPN 14 2007 Del exclusion l galit R alisation des droits des personnes handicap esGuide l usage des parlementaires: la Convention relative aux droits des personnes handicap es et son Protocole facultatifOrganisation des Nations UniesOrganisation des Nations Unies Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l hommeUnion interparlementaireasdfComit de r daCtioNSecr tariat de la Convention relative aux droits des personnes handicap esD partement des affaires conomique et sociales de l Organisation des Nations Unies (DAES)Division des politiques sociales et du d veloppementTwo United Nations PlazaNew York, NY 10017 tats-Unis d Am riqueT l copie: +1-212 963 01 11 Courriel: web: tariat de la Conven-tion relative aux droits des personnes handicap esHaut Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme (OHCHR)1211 Gen ve 10 SuisseCourriel.

2 Indiquer sous la rubrique objet: demande d information )Site web: interparlementaireChemin du Pommier 51218 Le Grand-SaconnexSuisseT l phone: +41-22 919 41 50T l copie: +41-22 919 41 60 Courriel: web: secr tariat de la Convention relative aux droits des personnes handicap es, assur par le daeS, constitue au sein du Secr tariat de l oNU le point de contact pour toutes les questions concernant les personnes handicap es. Le secr tariat centralise l information sur ces questions, r dige des publications, appuie diff rents programmes et activit s aux chelons national, r gional et inter-national, fournit un appui aux gouvernements et la soci t civile et apporte un soutien substantiel aux activit s et projets de coo-p ration technique. il est galement responsable du service de la Convention des tats parties, comme stipul dans la Convention relative aux droits des personnes handicap es.

3 Le secr tariat fait partie de la division des politiques sociales et du d veloppement, service du d partement des affaires conomiques et sociales du Secr tariat de l oNU, New Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme aide le Haut Commissaire, mme Louise arbour, principale respon-sable des questions relatives aux droits de l homme au niveau du syst me des Nations Unies s acquitter de sa t che. il s emploie promouvoir et prot ger les droits de l homme en encourageant la coop ration internationale et la coordination des activit s men es dans ce domaine par les organismes du syst me des Nations Unies. Le Haut Commissariat appuie la mise en uvre de la Convention relative aux droits des personnes handicap es dans le cadre de son mandat essentiel, en particulier par l entremise de ses bureaux ext rieurs et par le biais d activit s de coop ration technique et de partenariats avec les tats, la soci t civile, les institutions nationales de d fense des droits de l homme et les organisations intergouvernementales.

4 En outre, il formule des services d experts et un appui au Comit des droits des personnes handicap Union interparlementaire (UiP) est l organisation mondiale des parlements. elle facilite le dialogue politique entre les membres des parlements nationaux et mobilise la coop ration et l action des parlements dans une vaste gamme de domaines pr sentant une haute importance pour la communaut internationale. Son but est de faire en sorte que les parlements et leurs membres puissent librement et efficacement faire sans crainte le travail pour lequel ils ont t lus: exprimer la volont du peuple, adopter des lois et exiger que les gouvernements rendent compte de leurs actes. cette fin, l UiP met en uvre des programmes visant renforcer les parlements en tant qu institutions d mocratiques.

5 Elle r alise des op rations d audit pour les parlements, fournit une assistance technique et des avis, entreprend des recherches et labore des normes et lignes directrices. elle met un accent particulier sur la promotion et la d fense des droits de l homme ainsi que sur la facilitation de la participation des femmes la vie politique. capacit scapacit 17:41:44 Copyright NatioNs UNies geN ve 2007tous droits r serv s. La reproduction, le stockage dans un syst me de recherche ou la transmission de la pr sente publication, sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen lectronique ou m canique ou sous une autre forme photocopi e, enregistr e ou autre sont interdits sans l autorisation pr alable de l organisation des Nations UniesLe pr sent guide n est pas destin la vente.

6 Il est distribu condition qu il ne soit ni pr t , ni distribu , y compris par des moyens commerciaux, sous une forme autre que l original, sans l autorisation pr alable des diteurs et condition que l diteur suivant se conforme aux m mes demandes de reproduction en tout ou en partie du texte de la pr sente publication seront accueillies favorablement et doivent tre adress es l organisation des Nations Unies. Les tats Membres et leurs institutions gouvernementales peuvent l introduire et la reproduire sans autorisation mais sont pri s d en informer l organisation des Nations 978-92-9142-370-5hr/pUB/07 17:41:44 ILe Guide a t r dig conjointement par le D partement des affaires conomiques et sociales (DAES) du Secr tariat de l Organisation des Nations Unies, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme et l Union interparlementaire (UIP).

7 Principaux auteurs: Andrew Byrnes (Universit des Nouvelles-Galles du Sud, (Australie), Alex Conte (Universit de Southampton, (Royaume-Uni), Jean-Pierre Gonnot (DAES), Linda Larsson (DAES), Thomas Schindlmayr (DAES), Nicola Shepherd (DAES), Simon Walker (Haut Commissariat aux droits de l homme) et Adriana Zarraluqui (Haut Commissariat aux droits de l homme).Autres collaborateurs: Graham Edwards (membre du Parlement australien), Anda Filip (UIP), Anders B. Johnsson (UIP), Axel Leblois (Global Initiative for Inclusive ICTs), Janet Lord (BlueLaw LLP), Alessandro Motter (UIP), James Mwandha (ancien membre du Parlement ougandais), Kaj Nordquist (ancien membre du Parlement su dois), Mona Pare (Universit de Carleton, Canada), et Hendrietta Bogopane-Zulu (membre du Parlement sudafricain).))

8 En outre, Inclusion International, l Organisation internationale du Travail (OIT), la Commission conomique et sociale des Nations Unies pour l Asie et le Pacifi que (CESAP), l Organisation des Nations Unies pour l ducation, la science et la culture (UNESCO), la Banque mondiale et l Organisation mon-diale de la sant (OMS) ont fourni des indications et formul des observations pour l laboration du de r daction: Marilyn Achiron. Conception et mise en page: Kal Honey, Eye-to-Eye Design (Brampton, Ontario, Canada.)Imprim par SRO-Kundig (Gen ve, Suisse)II DE L EXCLUSION L GALIT : R ALISATION DES DROITS DES PERSONNES HANDICAP ESIIIDans toutes les soci t s, les personnes qui souffrent de handicaps demeur-ent parmi les plus marginalis es. Si le cadre qui a t mis en place au plan international pour prot ger les droits de l homme a, partout dans le monde, permis d am liorer de fa on spectaculaire les conditions de vie, les personnes handicap es ne peuvent pas en dire autant.

9 Quelle que soit la situation des droits de l homme dans le pays ou la situation conomique de celui-ci, elles sont g n ralement les derni res voir leurs droits de l homme respect s. Les possibilit s qui leur permettraient d tre autonomes leur tant refus es, la plupart des personnes handicap es sont tributaires de la g n rosit ou de la charit d autrui. Ces derni res ann es, l on a commenc se rendre compte, partout dans le monde, que ce d ni des droits de l homme, dont souffraient 650 millions d individus, n tait plus tol rable. Le moment tait venu d Convention relative aux droits des personnes handicap es est la r ponse de la communaut internationale aux si cles de discrimination, d exclusion et de d shumanisation dont elles ont souffert. Ce document historique fera date bien des gards, notamment parce qu en mati re des droits de l homme, aucun trait n a jamais t n goci aussi rapidement, outre que c est le premier du XXI me si cle.

10 La Convention est l aboutissement de trois ans de n gociations auxquelles ont particip la soci t civile, les gouvernements, les institutions nationales de d fense des droits de l homme et les organisations internationales. Apr s avoir adopt la Convention l Assembl e g n rale des Nations Unies en d cembre 2006, un nombre sans pr c dent de pays ont manifest leur ferme volont de respecter les droits des personnes handi-cap es en signant la Convention et le Protocole facultatif d s qu ils ont t ouverts la signature, en mars Convention a pour objet de garantir que la plus nombreuse minorit qui soit au monde jouisse des m mes droits et des m mes possibilit s que le reste des tres humains. Elle traite des nombreux domaines dans lesquels les per-sonnes handicap es ont fait l objet de discriminations, dont l acc s la justice, la participation la vie politique et la vie publique, l ducation, l emploi, le droit d tre l abri de la torture, de l exploitation et de la violence et la libert de d placement.