Association Des Maires
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L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE
www.sports.gouv.frLes sigles AdCF : Association des Communautés de France ADF : Association des Départements de France AGVF : Association des Grandes Villes de France AMF : Association des Maires de France AMA : Agence Mondiale Antidopage ANOF : Académie National Olympique Français ARF : Association des Régions de France ARJEL : Autorité de …
LA DEMISSION VOLONTAIRE - Association des Maires des ...
www.maires05.com2 Conseil d'État du 26 mai 1995, Etna c/Ministre des départements et territoires d'Outre-Mer. Dans cette affaire, le maire de Vieux-Habitants avait donné sa démission au préfet le 4 décembre 1994. Ce dernier, par lettre du 26 décembre 1994, l'avait acceptée et notifié cette acceptation le 4 janvier 1994, en fixant la date d'effet de la
L’élagage des plantations en bordure de voie ou de
medias.amf.asso.frAssociation des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité Janvier 2017 - Département du Conseil Juridique – Nicolas Mirica - Note 5 -Le dépassement des branches s’opère sur un chemin rural En matière d’élagage, l’article D. 161-24 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que :
PREFECTURE DU LOIRET DIRECTION DES COLLECTIVITÉS …
www.loiret.gouv.frrégional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret, au Président du Conseil Départemental du Loiret et au Président de l'Association des Maires du Loiret. Fait à Orléans, le 19 février 2016 Le Préfet du Loiret, Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Signé : Hervé JONATHAN
GUIDE DE Coronavirus COVID-19 RECOMMANDATIONS DES ...
www.sports.gouv.fr• Association des Maires de France. 5 Se changer et se doucher à domicile (l’accès aux vestiaires collectifs demeure encore limité) Les vestiaires individuels étant autorisés Entre chaque pratiquant lors de l’activité sportive Pour toute personne portant un masque en dehors
Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités ...
www.cnil.frdes maires de France), l’ANDAM (Association nationale des directeurs d’associations de maires), l’ADF (Assemblée des départements de France), Régions de France, l’AFCDP (Association fran-çaise des correspondants à la protection des données à caractère personnel) et la DGCL (Direc-tion générale des collectivités locales) qui ...
ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL FICHE DE PROCEDURE
www.landes.gouv.frconjoint des maires des communes concernées par l’aliénation-, notifié au commissaire enquêteur ou aux membres de la commission. Les frais d’indemnisation sont pris en charge par la ou les communes ayant fait procéder à l’enquête. En effet, ces dépenses découlent de l’application de l’article L.161-10 du Code rural, qui
Fourrière animale - agriculture
agriculture.gouv.frLa fourrière est donc un service public relevant des collectivités territoriales, contrairement au refuge qui est « un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet… » (article L. 214‐6 du CRPM).
Mise en œuvre de la responsabilité du maire
www.doubs.gouv.frpénale des maires est susceptible d’ être engagés dans le cadre: - de l’exercice de leurs pouvoirs de police - de l'obligation d'entretien des biens du domaine communal (mentionnée à l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales. Tout élément appartenant au
CCAS et CIAS, les centres communaux et intercommunaux d ...
www.seban-associes.avocat.frLe Courrier des maires - N. o 328 - Novembre 2018 • 5. 10 7 9 8. CRÉATION ET DISSOLUTION. I DE 8 À 17. D’où proviennent les ressources des CCAS et des CIAS ? Les CCAS ont des ressources propres : les dons et les legs, le produit des concessions de terrains dans les cimetières. Ils peuvent aussi bénéficier d’une partie du produit des im-