Search results with tag "Des maires"
Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités ...
www.cnil.frdes maires de France), l’ANDAM (Association nationale des directeurs d’associations de maires), l’ADF (Assemblée des départements de France), Régions de France, l’AFCDP (Association fran-çaise des correspondants à la protection des données à caractère personnel) et la DGCL (Direc-tion générale des collectivités locales) qui ...
FEMMES, LEADERSHIP ET DÉVELOPPEMENT
www.uclg.orgdes maires dans le monde sont des femmes et à peine 25% des conseillers municipaux sont des femmes. L’égalité des genres : une priorité stratégique pour CGLU En 2013, la Conférence internationale des femmes élues locales a adopté
CCAS et CIAS, les centres communaux et intercommunaux d ...
www.seban-associes.avocat.frLe Courrier des maires - N. o 328 - Novembre 2018 • 5. 10 7 9 8. CRÉATION ET DISSOLUTION. I DE 8 À 17. D’où proviennent les ressources des CCAS et des CIAS ? Les CCAS ont des ressources propres : les dons et les legs, le produit des concessions de terrains dans les cimetières. Ils peuvent aussi bénéficier d’une partie du produit des im-
L’élagage des plantations en bordure de voie ou de
medias.amf.asso.frAssociation des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité Janvier 2017 - Département du Conseil Juridique – Nicolas Mirica - Note 5 -Le dépassement des branches s’opère sur un chemin rural En matière d’élagage, l’article D. 161-24 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que :
Mise en œuvre de la responsabilité du maire
www.doubs.gouv.frpénale des maires est susceptible d’ être engagés dans le cadre: - de l’exercice de leurs pouvoirs de police - de l'obligation d'entretien des biens du domaine communal (mentionnée à l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales. Tout élément appartenant au
Fourrière animale - agriculture
agriculture.gouv.frenviron 60% des communes françaises disposeraient d'un service de fourrière pour l'accueil des chiens et chats au sens de l'article L.211‐24 du code rural et de la pêche maritime **. Ce guide à l’attention des maires a pour principal objectif de proposer une aide à la
FICHE TECHNIQUE GENERALITE VOIRIE
webissimo.developpement-durable.gouv.frpréfectoral après accord unanime de tous les maires de l’EPCI (art L.5211-9-2. du CGCT). Dans ce cas, « les arrêtés de police sont pris conjointement par le président de l’établissement public de coopération intercommunale et le ou les maires des communes concernées. » 3-par le Préfet Le Préfet dispose (art.
GUIDE DE Coronavirus COVID-19 RECOMMANDATIONS DES ...
www.sports.gouv.fr• Association des Maires de France. 5 Se changer et se doucher à domicile (l’accès aux vestiaires collectifs demeure encore limité) Les vestiaires individuels étant autorisés Entre chaque pratiquant lors de l’activité sportive Pour toute personne portant un masque en dehors
Guide du - Quebec.ca
www.etatcivil.gouv.qc.caLes maires, les conseillers municipaux, les conseillers d’arrondissements et les autres fonctionnaires municipaux, désignés par le Directeur de l’état civil, mais seulement si le mariage ou l’union civile est célébré dans leur municipalité; ... Dans le cas des maires, membres d’un conseil municipal ou