Des Maires
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Guide du - Quebec.ca
www.etatcivil.gouv.qc.caLes maires, les conseillers municipaux, les conseillers d’arrondissements et les autres fonctionnaires municipaux, désignés par le Directeur de l’état civil, mais seulement si le mariage ou l’union civile est célébré dans leur municipalité; ... Dans le cas des maires, membres d’un conseil municipal ou
L’élagage des plantations en bordure de voie ou de
medias.amf.asso.frAssociation des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité Janvier 2017 - Département du Conseil Juridique – Nicolas Mirica - Note 5 -Le dépassement des branches s’opère sur un chemin rural En matière d’élagage, l’article D. 161-24 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que :
LA DEMISSION VOLONTAIRE - Association des Maires des ...
www.maires05.com2 Conseil d'État du 26 mai 1995, Etna c/Ministre des départements et territoires d'Outre-Mer. Dans cette affaire, le maire de Vieux-Habitants avait donné sa démission au préfet le 4 décembre 1994. Ce dernier, par lettre du 26 décembre 1994, l'avait acceptée et notifié cette acceptation le 4 janvier 1994, en fixant la date d'effet de la
Fourrière animale - agriculture
agriculture.gouv.frenviron 60% des communes françaises disposeraient d'un service de fourrière pour l'accueil des chiens et chats au sens de l'article L.211‐24 du code rural et de la pêche maritime **. Ce guide à l’attention des maires a pour principal objectif de proposer une aide à la
GUIDE DE Coronavirus COVID-19 RECOMMANDATIONS DES ...
www.sports.gouv.fr• Association des Maires de France. 5 Se changer et se doucher à domicile (l’accès aux vestiaires collectifs demeure encore limité) Les vestiaires individuels étant autorisés Entre chaque pratiquant lors de l’activité sportive Pour toute personne portant un masque en dehors
FICHE TECHNIQUE GENERALITE VOIRIE
webissimo.developpement-durable.gouv.frpréfectoral après accord unanime de tous les maires de l’EPCI (art L.5211-9-2. du CGCT). Dans ce cas, « les arrêtés de police sont pris conjointement par le président de l’établissement public de coopération intercommunale et le ou les maires des communes concernées. » 3-par le Préfet Le Préfet dispose (art.
Fiche remplacements CT et EPCI FP V6
www.cohesion-territoires.gouv.fr1.2 Modalités de démission des conseillers municipaux, maires et adjoints 1.2.1 Rappel du dispositif en vigueur Article L. 2121-4 du CGCT : « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de