Circulaire Objet
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Circulaire - CNAV
legislation.cnav.frCnav - Circulaire P. 1 / 5 Circulaire Objet : Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 et incidences en matière de législation vieillesse Référence : 2020-40 Date : 22 décembre 2020 Direction juridique et de la réglementation nationale …
PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
cache.media.education.gouv.frLa présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’État chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation.
Covid-19 - Stratégie de mise à disposition de détecteurs ...
enseignement.beCette circulaire a pour objet de vous expliquer les modalités de mise à disposition de ce soutien, ainsi que les spécifications techniques des appareils, les seuils prescrits en termes de qualité de l’air dans les classes et la stratégie globale à adopter dans chaque établissement scolaire. En vous remerciant pour votre attention
RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire
www.cdg68.frLa présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale. 1. Cadre juridique du régime indemnitaire. 1.a. Rémunération des agents publics territoriaux