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Du conseil du

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RÈGLEMENT (CE) N° 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 ...

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RCE n° 834/2007 2/36 RÈGLEMENT (CE) N° 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

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Conseil municipal A. Périodicité et lieu des séances du CM Réunion au moins une fois par trimestre Le maire est tenu de convoquer le CM sous 30 jours quand la demande lui est faite:

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L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après ...

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OBJET 18 : Identification, enregistrement et stérilisation des chats domestiques – Approbation de la convention avec le vétérinaire. OBJET 19 : Approbation du plan de modification de voirie tendant au détournement du chemin

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