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DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017
www.holtzheim.alsacedeliberations du conseil municipal du 24 mars 2017 Le vingt-quatre mars deux mil dix-sept à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil du bâtiment annexe de la mairie suite à la convocation
RÈGLEMENT (CE) N° 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 ...
www.agencebio.orgRCE n° 834/2007 2/36 RÈGLEMENT (CE) N° 834/2007 DU CONSEIL du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques
Règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du ...
www.easo.europa.eu(1) Le règlement (CE) n o 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermi nation de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (4) doit faire l’objet de plusieurs modifications substantielles.
RÈGLEMENT (CE) No 2201/2003 DU CONSEIL du 27 …
www.diplomatie.gouv.frpar la décision 2001/470/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la création d'un réseau judiciaire euro-péen en matière civile et commerciale (1). (26) La Commission devrait rendre publiques et mettre à jour les listes de juridictions et de …