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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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municipal d’enfants de venir transmettre leur travail lors de la réunion du conseil municipal du mercredi 16 mai. Le conseil municipal, remercie les enfants …

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VILLE D’EYBENS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL …

VILLE D’EYBENS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

sbcffce35610e0ec2.jimcontent.com

dÉlibÉrations du conseil municipal du 01 decembre 2011 Le jeudi 01 décembre 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - montmirat.fr

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - montmirat.fr

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL −−−−−− 1/3 L’an deux mille quinze, le dix-neuf octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune,

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de …

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de …

www.sic-candeen.fr

1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 15 novembre 2018 Le Conseil Municipal de la Commune de Candé, dûment convoqué le 6 novembre 2018, s’est réuni à la Mairie de Candé, salle du Conseil

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NBC2 WebCam now live at Naples Municipal Airport

NBC2 WebCam now live at Naples Municipal Airport

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NBC2 WebCam now live at Naples Municipal Airport NAPLES, Fla. (July 18, 2014) –Naples Municipal Airport is the newest site for an NBC2 WebCam, which provides real-time look at the weather. The WebCam is mounted on the air traffic control tower to

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

www.orbey.fr

COMMUNE D’ORBEY PV Conseil Municipal du 05 novembre 2018 55 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ORBEY Séance du lundi 05 novembre 2018 Sous la présidence M. JACQUEY Guy - Maire

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT

www.mairie-questembert.fr

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT Séance du Lundi 30 janvier 2017 L’an deux mille dix sept, le lundi 30 janvier à 20 h 00, le Conseil municipal de Questembert, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la …

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

www.holtzheim.alsace

deliberations du conseil municipal du 5 octobre 2018 Le cinq octobre deux mille dix-huit à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal du bâtiment annexe de la mairie suite à la convocation qui leur a été

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DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017

DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017

www.holtzheim.alsace

deliberations du conseil municipal du 24 mars 2017 Le vingt-quatre mars deux mil dix-sept à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil du bâtiment annexe de la mairie suite à la convocation

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

www.lachapelleanthenaise.mairie53.fr

Commune de la Chapelle Anthenaise- réunion du conseil municipal du 6 septembre 2018 06 septembre 2018 1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - ville-guignes.fr

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - ville-guignes.fr

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Commune de GUIGNES –Séance du 7 juillet 2016 . 1/9 . COMPTE RENDU . DE LA . REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL . DU 7 JUILLET 2016 . L'an deux mille seize . Le 7 juillet à 20 heures . Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - aussac.fr

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - aussac.fr

www.aussac.fr

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille dix-huit, le dix-sept octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire et publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent SIRGUE, maire.

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DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - vauxbuin.fr

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - vauxbuin.fr

www.vauxbuin.fr

intéressées, du conseil municipal et du conseil communautaire, d’accorder aux établissements commerciaux de vente au détail jusqu’à 12 dérogations au repos dominical par an. Ces dérogations sont accordées uniquement par branche d’activité.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

www.tigy.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2018 L’an deux mil dix-huit, le10 octobre, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de TIGY légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE …

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE …

www.mairiemuille-villette.com

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUILLE-VILLETTE SEANCE DU 28 JUIN 2011 Date de convocation : 22/06/2011, d’affichage : 30/06/2011.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT

www.mairie-questembert.fr

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion du budget général, du camping et de la production d'énergie photovoltaïque.

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - mairie-longeville …

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - mairie-longeville …

www.mairie-longeville-les-metz.org

deliberations du conseil municipal Les multiples contacts entrepris avec les bailleurs sociaux n’ont pas permis d’aboutir, à des conditions économiques satisfaisantes pour la commune, quant à notre projet de transformation de ce bâtiment en

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Arrondissement DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL …

Arrondissement DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

albe.fr

1 Département du Bas-Rhin COMMUNE D'ALBE Arrondissement de Sélestat DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nbre Conseillers élus : 11 SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2018 Convocation du

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

www.moutiers.bzh

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 17 JANVIER 2017 L’an deux mil dix-sept, le 17 janvier à vingt heures, Le Conseil Municipal de la commune de MOUTIERS, légalement convoqué, s’est réuni

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Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations

Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations

www.journaldesmaires.com

CONSEIL MUNICIPAL Le procès-verbal de séance et le registre des délibérations LES FICHES TECHNIQUES DU JOURNAL DES MAIRES www.journaldesmaires.com février 2013 Journal des Maires 45 Le conseil municipal est seul maître de la rédaction du procès-verbal, dont les

  Municipal, Conseils, Conseil municipal

Urban Development Department Secretariat, NOTIFICATION …

Urban Development Department Secretariat, NOTIFICATION …

www.municipaladmn.gov.in

4 (v) „Unit‟ means all City Municipal Councils, Town Municipal Councils and Town Panchayats which are within the jurisdiction of any particular appointing authority;

  Municipal

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - wittisheim.fr

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - wittisheim.fr

www.wittisheim.fr

Séance ordinaire du Conseil Municipal du lundi 7 avril 2014 à 20 H, en la salle de la Mairie de Wittisheim, après convocation d'usage légale et mesures de publicité prévues par le Code général des collectivités territoriales en date du 1er avril 2014.

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for Road, Bridge, and Municipal Construction 2016

for Road, Bridge, and Municipal Construction 2016

www.wsdot.wa.gov

Standard Specifications for Road, Bridge, and Municipal Construction 2016 M 41-10 Amended as of: April 3, 2017 The Specifications contained herein are for informational purposes only.

  Bridge, 2016, Road, Specification, Construction, Municipal, And municipal construction 2016

Biofuels - Reusing Municipal Wastewater

Biofuels - Reusing Municipal Wastewater

www.pca.state.mn.us

Biofuels Reusing Municipal Wastewater ... “recycling” describes water/wastewater reuse within the facility, for example the recycling of the facility’s cooling-tower blow-down as process water supply. ... of evaluating potential wastewater reuse for biofuel facilities. The following are helpful links about

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DES ARRONDISSEMENT D'ARGENTAN DELIBERATIONS DU …

DES ARRONDISSEMENT D'ARGENTAN DELIBERATIONS DU

www.vimoutiers.fr

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. OBJET 7 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 4 MARS 2008 RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier la délibération du 4 mars pour la partie portant sur l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) comme suit :

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o0o=--- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU ...

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saint-symphorien35.fr

Le Conseil Municipal est invité à approuver l’inventaire du bocage. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’inventaire des haies bocagères réalisé sur la commune.

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

mairie-saintmartindaubigny.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2017 Etaient présents : Mme Joëlle LEVAVASSEUR, Mr Michel HOUSSIN, Mr Jean-Pierre DELAUNEY,

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

www.vinsobres-mairie.fr

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VINSOBRES PROCES-VERBAL SEANCE DU 1er DECEMBRE 2014 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 novembre 2014, s’est réuni sous la

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DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DELIBERATIONS …

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DELIBERATIONS

tourisme-mallemortdeprovence.com

republique francaise liberte – egalite – fraternite extrait du registre des departement des bouches-du-rhone deliberations du conseil municipal

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COMMUNE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE des délibérations …

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mairie-montois.fr

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que « Les Amis du Vieux Montois » sollicitent une subvention exceptionnelle dans le cadre de la manifestation du 30 ème anniversaire de l’association.

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COMMUNE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE Extrait du procès …

COMMUNE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE Extrait du procès …

mairie-montois.fr

Résultat du vote : Pour = 20 Contre = 0 Abstentions = 0 DELIBERATION N °67 : ACHAT DE TERRAIN Le Conseil Municipal est informé que la commune de MONTOIS-LA-MONTAGNE souhaite faire l’acquisition d’une parcelle située sur le ban communal.

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2018/29 COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE …

2018/29 COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE …

mairienoveant.fr

2018/31 COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 12 NOVEMBRE 2018 - Charge M. le Maire de …

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Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE …

Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE …

steflaivedesloups.com

Département de la Vendée COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018 Nombre de …

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Costs, Regulation, and Financing of Massachusetts Water ...

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www.mass.gov

Costs, Regulation, and Financing of Massachusetts Water Infrastructure: Implications for Municipal Budgets Table of Contents i TABLE OF CONTENTS

  Infrastructures, Implications, Water, Massachusetts, Budget, Municipal, Financing, Massachusetts water infrastructure, Implications for municipal budgets

2016 Individual Municipal Income Tax Forms - CCA

2016 Individual Municipal Income Tax Forms - CCA

ccatax.ci.cleveland.oh.us

2016 EXEMPTION CERTIFICATE @SHOW NAME OR ADDRESS CHANGES ON REVERSE. EXEMPTION CERTIFICATE I LIVE IN A MANDATORY FILING CITY AND I AM NOT REQUIRED TO PAY CITY INCOME TAX BECAUSE: 1. @RETIRED, received only pension, Social Security, interest or dividend income

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PROCES-VERBAL N° 4 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

PROCES-VERBAL N° 4 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

www.munster.alsace

Ville de Munster Conseil municipal du 20 mars 2012 Page 7 sur 15 en compte mais que les contraintes sont réelles compte tenu du classement intérieur et extérieur de bâtiment du Bassial.

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REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la SAVOIE EXTRAIT …

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la SAVOIE EXTRAIT …

www.saint-alban-des-villards.fr

1) Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 31.08.2018 Le compte-rendu de la réunion du 31 août 2018 ayant été adressé à chacun des membres du Conseil, Madame le Maire demande si des questions subsistent.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

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clermont-ferrand.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 04 novembre 2016 à 18 h 00-----AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille seize

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - ville-guignes.fr

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - ville-guignes.fr

www.ville-guignes.fr

Commune de GUIGNES – Séance du 14 Décembre 2016 2/23 N°2016.12.14/02 7.2 FISCALITE : COMMUNE 2017 – VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX ANNEE 2017 Monsieur le Maire propose la fixation des taux des impôts pour l’année 2017.

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Galloway Municipal Zoning Boundaries December 2011 ...

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www.atlantic-county.org

cv r5 nr ag rc pa i gi nr tr r5 ti fed r1 fa-wet tr fa20 fa20 gsp r ird fa20 r1 cc hc-2 po cv hc-2 ch vr3.2 r5c r fa5 cv lid rcr vr cc-2 vr cvc rd hc-2 hc-1 rc nr pro pvpt hc-1 rc fa20 rc

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Planning and Zoning Reference Guide - City of Orlando

Planning and Zoning Reference Guide - City of Orlando

www.cityoforlando.net

5 TECHNICAL REVIEW COMMITTEE (TRC) An in-house advisory committee composed of departmental representatives who re-view and provide recommendations to the Municipal Planning Board regarding the

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

www.commune-brando.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRANDO AR Préfecture 3- D’APPROUVER les modalités de la concertation telles que décrites ci-dessus et d’organiser la concertation prévue aux articles L 103-2 à L 103-4 du Code de l’Urbanisme.

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DES ARRONDISSEMENT D'ARGENTAN DELIBERATIONS DU …

DES ARRONDISSEMENT D'ARGENTAN DELIBERATIONS DU

www.vimoutiers.fr

COMPTE-RENDU Séance du 13 décembre 2011 Le treize décembre deux mille onze, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7

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SPECIAL INTEREST GROUPS - pmncinfo.org.au

SPECIAL INTEREST GROUPS - pmncinfo.org.au

www.pmncinfo.org.au

Port Macquarie Hastings Municipal Band PO Box 1023 Port Macquarie 6583 6070 pmhmb.org secretary@pmhmb.org Different ensembles are available to suit all

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PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL …

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL

www.soppe-le-bas.fr

- Mr le Maire informe le Conseil Municipal du départ de 2 locataires pour le 31 décembre 2018. Il s’agit de l’appartement situé au 2ème étage du 32 rue Principale et de l’appartement de la résidence Saint-Vincent. Les annonces ont été déposées sur LEBONCOIN.

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS …

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS …

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Le conseil municipal accepte la convention et la participation communale représentant les frais routiers du domaine communal. Il donne pouvoir à M. le Maire pour la signature de la convention.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation L’an deux mille douze 18.09.2012 Le vingt- quatre Septembre à dix-neuf heures

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PROCES VERBAL DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL …

PROCES VERBAL DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL

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Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés DECIDE de participer à hauteur de 100€ par enfant de Tourgéville.

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Municipal Wastewater Reuse

Municipal Wastewater Reuse

www.pca.state.mn.us

Definition of Municipal Wastewater Reuse, Recycling, or Reclamation . Wastewater Reuse, Recycling, or Reclamation are interchangeable terms commonly used when treated wastewater effluent is used as a substitute for another source of water. Typically, the recycled wastewater is used in place of water from a lake,

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