Portant Organisation
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OHADA - Acte uniforme du 10 avril 1998 portant ...
www.droit-afrique.comActe uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution Acte adopté le 10 avril 1998 et paru au JO OHADA n°6 du 1er juillet 1998 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] Acte de saisie : - effet : 36, 37 - production : 36 Acte notarié : 33 Appel : 49
OHADA - Acte Uniforme du 24 mars 2000 portant …
www.droit-afrique.comActe uniforme portant organisation et harmonisa-tion des comptabilités des entreprises Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000 Index [NB - Les chiffres renvoient aux numéros des articles] Altération : 20 Amoindrissement : 46
Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général ...
au-senegal.comabroge et remplace les lois n° 96-06 portant Code des Collectivités locales, n° 96-07 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales et n° 96-09 du 22 mars 1996 fixant l’organisation administrative et financière de la commune d’arrondissement et ses rapports avec la ville.
GUIDE D’ORGANISATION DES EVENEMENTS RASSEMBLANT …
www.doubs.gouv.frGUIDE D’ORGANISATION DES EVENEMENTS RASSEMBLANT DU PUBLIC----- DISPOSITIF PREVENTIF DE SECOURS ET DE SECURITE A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PROTECTION DES SPECTATEURS 2007 . Le guide d’organisation des événements ... - Décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation
ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DE LIBRE …
au.intMarrakech de 1994 portant création de l’Organisation mondiale du commerce; TENANT COMPTE des aspirations énoncées dans l’Agenda 2063 visant à créer un marché continental avec la libre circulation des personnes, des capitaux, des marchandises et des services, qui sont essentiels pour le renforcement de l’intégration économique, la ...
Les organisations du travail en postes d’amplitude 12h ...
www.infirmiers.com3 Article 7 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. [Demande d’ajout]
LOI N°044-2019/AN - ASSEMBLEE NATIONALE
www.assembleenationale.bfLa loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant code pénal est modifiée ainsi qu’il suit : Au lieu de : Article 312-11 : Est puni d’une peine d’emprisonnement d’un an à dix ans et d'une amende de trois cent mille (300 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA,