Search results with tag "201 ateur"
NOTICE D’INFORMATION FISCALE DES CRÉATEURS …
www.impots.gouv.frdes crÉateurs d’exploitations agricoles Cette notice et ses annexes, présentées sous forme de dépliant, sont destinées à vous aider à remplir les déclarations de création et plus spécialement le volet «informations fiscales» dont un spécimen est reproduit ci-après .
GUIDE DU CRÉATEUR DENTREPRISE - Accueil – APIX
investinsenegal.comde l’article 45 de l’Acte Uniforme OHADA modifié, portant sur le Droit Commercial Général, adoptée le 15 décembre 2010 à Lomé. Hormis l’obtention du casier judiciaire, l’établissement des actes notariés et la constitution du capital, toutes les autres formalités de création de société peuvent être effectuées en 24
GUIDE DU CRÉATEUR DENTREPRISE - Accueil – APIX
investinsenegal.comde l’article 45 de l’Acte Uniforme OHADA modifié, portant sur le Droit Commercial Général, adoptée le 15 décembre 2010 à Lomé. Hormis l’obtention du casier judiciaire, l’établissement des actes notariés et la constitution du capital, toutes les autres formalités de création de société peuvent être effectuées en 24