Search results with tag "Attestation sur l"
cerfa Demande de prise en charge des frais de ... - ameli.fr
www.ameli.frAttestation sur l'honneur Fait à Le Signature du demandeur Le demandeur atteste sur l'honneur l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans ce dossier. Vos nom et prénoms Les coordonnées de l'assuré(e) auquel (à laquelle) vous étiez rattaché(e) 6 Votre n° de télép ho ne Vos coordonnées
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles L2141-1 à L2141-5 …
www.odhac.frATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique Je soussigné, ... conformément à l'article L.341-6 du Code du Travail. 23) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi n° 2014-873 du 4 août 2014) :
Attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le ...
www.anah.frAttestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier relatif à la prime de transition énergétique Se munir de son numéro de dossier MPR Lire et remplir attentivement le document . Signer le document pour officialiser l’attestation . Je soussigné(e)
ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT …
www.mines-stetienne.frAttestation sur l’honneur de non perception du SFT par le conjoint ou ex-conjoint ou concubin non salarié (annexe 3) Formulaire pour les enfants de 16 à 20 ans ... Atteste sur l’honneur que mon enfant : Nom Prénom Né(e) le dont j’assure la charge effective de manière permanente n’exerce aucune activité professionnelle. ...