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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) - invest.gov.ma

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Fact Sheet n°18 – TVA 1 Dernière mise à jour : 21/06/2016 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) DÉFINITION •••• La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires (CA) qui s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales,

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IUT Brive GEA S1 – 712-Activités courantes : La TVA et ses traitements comptables - Daniel Antraigue - Page n° 1 / 27 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables

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DECRET N° 011/42 DU 22 NOVEMBRE 2011 …

DECRET N° 011/42 DU 22 NOVEMBRE 2011 …

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decret n° 011/42 du 22 novembre 2011 portant mesures d’execution de l’ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutee

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