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Treaties and Comprehensive Land Claims in Canada
www.nrcan.gc.caUn traité indien, au sens où l'entendent le gouvernement du Canada et les tribunaux, est un accord conclu entre l'État et un ou plusieurs groupes particuliers d'Indiens (Premières nations visées par un traité) dans le cadre duquel les parties ont créé des obligations mutuellement exécutoires qui doivent être solennellement respectées.
CONVENTION ENTRE ET LE GOUVERNEMENT DU …
www.impots.gouv.frconvention entre le gouvernement de la republique franÇaise et le gouvernement du canada tendant a eviter les doubles impositions et a prevenir l’evasion
ACCORDS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA ... - …
www.cleiss.frACCORDS . ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA . SUR LA S. ÉCURITÉ SOCIALE . Août 2018 . 11, rue de la Tour des Dames – 75436 Paris cedex 09 – Tél. 01 45 26 33 41 – Fax 01 49 95 06 50 - www.cleiss.fr