« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET …

1 LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC . INTRODUCTION GENERALE. Les pays en voie de d veloppement pour accro tre le bien tre de leurs population ont pour priorit fondamentale la lutte contre la pauvret . Dans ces pays en voie de d veloppement, et plus particuli rement au Mali cette lutte est devenue une pr occupation majeure du gouvernement et de ses partenaires. Des solutions nombreuses ont t pr conis es pour lutter contre cette pauvret , mais rares sont celles qui ont port fruit. La mise en place des projets de d veloppement peut tre une des solutions importantes pour cette lutte. Nous pouvons d finir un PROJET comme tant un ensemble de moyens mat riels, financiers et humains mis en uvre en vue de r pondre des objectifs pr cis. Un PROJET est en g n ral limit dans le temps et dans l'espace. Dans le langage conomique, un ensemble de projets constitue un programme. Les acteurs du d veloppement d finissent la notion de plan de d veloppement strat gique comme un ensemble de programme destin lutter contre la pauvret.

2 La nature des projets de d veloppement dans les pays en voie de d veloppement a volu de fa on significative depuis quelques ann es. Cette volution a t not e dans beaucoup de domaines notamment : infrastructures, la sant , l' ducation, l'autosuffisance alimentaire, l'environnement et l'acc s de la population au cr dit travers la micro finance. C'est ainsi qu' partir des ann es 1980, qu'une multitude de projets ont vu le jour au Mali. Page 1. LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC . Malheureusement beaucoup d'entre eux n'ont pas pu atteindre les objectifs et les effets escompt s cause de la mauvaise gouvernance. C'est ainsi que les bailleurs de fond inscrivent d sormais dans les accords de pr ts, les proc dures mettre en uvre pour la bonne gestion des fonds allou s. Parmi ces proc dures, il y a l'obligation de proc der un audit comptable et financier annuel des tats financiers et la PRATIQUE du contr le INTERNE au cours de cet audit.

3 L'audit est un dispositif tr s important dans la gestion d'un PROJET de d veloppement. Il permet non seulement, de d celer les ventuelles faiblesses dans l'organisation, mais aussi la confirmation par un organisme ind pendant de la transparence et de la fiabilit des informations fournies Le contr le INTERNE est l'Ensemble des s curit s contribuant la maitrise de l'entreprise. Il a pour but d'un c t d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualit de l'information de l'autre application des instructions de la direction et de favoriser l'am lioration des performances. Il se manifeste par l'organisation des m thodes et proc dures de chacune des activit s de l'entreprise pour maintenir la p rennit de celle ci. Cependant force est de reconna tre qu'un bon syst me de contr le INTERNE n'est r ellement efficace que si elle est adapt e l entit laquelle elle doit s'appliquer .En effet les projets de d veloppement pr sentent des modes de fonctionnement, de gestion, de pr sentation des tats financiers et de PRATIQUE Contr le INTERNE bien diff rents de ceux des autres entreprises.

4 En outre ils n'ont pas les m mes objectifs et r sultats que celle ci d'o la n cessit d' laborer les strat gies d'audit et de contr le INTERNE qui leur sont sp cifiques. Ces constats nous ont amen s nous poser les questions suivantes : Comment mettre en place un bon syst me de contr le INTERNE dans une mission d'audit d'un PROJET de d veloppement ? Page 2. LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC . Quelles sont les proc dures mettre en place pour que le contr le INTERNE soit efficace ? Nous avons commenc ce travail par la collecte d'informations dans des sources documentaires et d'entretiens avec les responsables du cabinet FAACIM durant le stage que nous avons effectu dans ledit cabinet. Ensuite, nous avons proc d des collectes d'informations dans le manuel des proc dures administratives, comptables et financi res du PROJET ainsi que dans les anciens chronos de la mission pr c dente La premi re partie de notre travail ayant consist en la collecte d'informations sur la base d'entretien et de sources documentaires.

5 La seconde partie de notre travail a alors consist en la synth se des diff rentes informations collect es dans le manuel des proc dures, des chronos et des connaissances acquises au cours de la mission. Page 3. LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC . PREMIERE PARTIE : LE CONTROLE INTERNE . Page 4. LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC . INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE. Il est important avant toute consid ration PRATIQUE d'aborder les l ments cl s de notre th me en leur donnant un sens que tous lecteurs et nous m mes partagerons de par leur entendement. Ainsi nous aborderons cette premi re partie par un premier chapitre consacr l'audit de fa on g n ral, le deuxi me chapitre sera consacr au contr le INTERNE et en fin la d marche d'audit d'un PROJET de d veloppement en chapitre trois. En somme, il permettra au lecteur d'avoir une certaine connaissance sur le contr le INTERNE . Page 5.

6 LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC . CHAPITRE I : GENERALITE SUR L'AUDIT. Section 1 : D finitions de l'Audit L'audit vient du mot latin "audire" qui veut dire couter. Vraisemblablement dans l'empire Romain, l'empereur demandait ses collaborateurs sp cialis s de proc der l'audition des comptables de la cit sur l'utilisation des fonds. L'audit a vu le jour en Angleterre, ensuite aux Etats Unis, puis s'est propag . dans le monde avec le ph nom ne de mondialisation des affaires. Apr s la seconde guerre mondiale, le plan MARSHALL et le d veloppement des investissements Am ricains en Europe et en Asie assuraient surtout la propagation de l'audit travers le monde. Quant l'Afrique, les recours la th rapie Banque Mondiale et Fonds Mon taire International jou rent un r le d'introduction et de catalyseur dans le d veloppement des techniques d'audit dans les ann es 1980. Bien que propuls e par le secteur public, la PRATIQUE de l'audit comptable et financier s'est d velopp e dans le domaine priv au XIXe si cle pour prot ger les d tenteurs de capitaux contre les abus ventuels des gestionnaires.

7 - R f rence une d finition g n rale : Pour mieux positionner l'audit comptable et financier et les extensions ventuelles de l'audit, il est important de donner une d finition g n rale qui fait ressortir les principaux concepts de base. Page 6. LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC . En effet, L'audit est l'examen professionnel d'une information en vue d'exprimer sur cette information une opinion responsable et ind pendante par r f rence un crit re de qualit ; cette opinion doit accro tre l'utilit de l'information . - Examen professionnel : Le caract re professionnel de l'examen se manifeste par l'existence d'une m thode ou d marche g n rale pour conduire l'examen, des techniques et outils utiliser dans le cadre de la m thode. L'auditeur est un professionnel comp tent double titre. Car il a une connaissance suffisante des activit s et informations qui font l'objet de son examen d'une part et des m thodes et des techniques de l'audit d'autre part.

8 G n ralement le professionnalisme de l'auditeur implique l'existence d'organisations professionnelles (Ordre des Experts Comptables et Comptables agr s du Mali) capables d'imposer leurs membres des normes accept es par tous et l'application effective de ces normes d ment constat e par un contr le de qualit . - Portant sur des informations : La notion d'information est extensive car l'audit porte rarement sur le fait lui m me, mais sur sa traduction dans un langage convenu. Les informations sur lesquelles l'audit peut porter sont par exemple : Informations analytiques, Informations pr visionnelles, Informations internes ou externes l'entit mettrice, Informations quantitatives. La tr s grande vari t des informations qui peuvent tre soumises l'audit montre la tr s large ouverture de son champ d'application. Page 7. LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC . - Expression d'une opinion responsable ind pendante : L'opinion formul e par l'auditeur est une opinion responsable car elle l'engage de fa on personnelle sur le plan de la responsabilit civile, p nale ou disciplinaire.

9 Elle est galement ind pendante tant l' gard des dirigeants ou comptables ( metteurs des informations) qu' l' gard des actionnaires, fisc ou banquiers (r cepteurs ou souvent commanditaires des missions d'audit). Ces concepts de responsabilit et d'ind pendance trouveront leur application, avec les adaptations n cessaires, dans le statut et l'organisation des auditeurs externes et des auditeurs internes. L'opinion de l'auditeur peut se traduire, soit par un simple jugement sur l'information ayant fait l'objet de l'examen, soit encore tre compl t e par la formulation d'un certain nombre de recommandations. - Par r f rence un crit re de qualit : L'expression d'une opinion implique toujours la r f rence un crit re de qualit connu et accept de l' metteur, des r cepteurs et de l'auditeur de l'information. Parmi les crit res de qualit les plus fr quemment utilis s, on trouvera : la r gularit : qui est la conformit une r gle qui peut tre INTERNE ou externe l'entit mettrice de l'information.

10 La sinc rit (ou fid lit ) : Avec laquelle les faits sont traduits dans l'information, conform ment aux r gles admises. l'efficacit : il s'agit l d'un ensemble de crit res qui sont eux . m mes susceptibles de se combiner avec les crit res de r gularit . et de sinc rit . Ils sont g n ralement d compos s en trois l ments essentiels, parfois d sign s sous l'expression "les trois E": Page 8. LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC . l' conomie : dans l'acquisition des ressources humaines et mat rielles mises en uvre dans un PROJET ;. l'efficience : rapport entre les biens ou services produits d'une part et les ressources utilis es pour les produire, d'autre part ;. l'efficacit : mesure dans laquelle les objectifs vis s ou les effets recherch s ont t atteints. - Pour accro tre l'utilit de l'information : L'audit doit contribuer accro tre l'utilit de l'information sur laquelle il porte ; le principal apport de l'audit concerne la cr dibilit et la s curit que l'on peut attacher l'information.