201108 IG506 Accidents du travail et maladies prof

1 I N N O V AT I O NS O C I A L EHygi ne, s curit , conditions de travail et disciplineI G 5 0 6 BSeptembre 2011I N S T R U C T I O N G E N E R A L EAccidents du travail etmaladies professionnellesdu personnel sous statutIG 506 BSeptembre 20112 / 12 Accidents du travail et maladies professionnelles du personnel sous statutCe document est la propri t de la RATP. Il ne peut tre reproduit, m me partiellement, sans son autorisation. labor parV rifi parApprouv parMatthieu CholetLuc Roumazeille,Paul Peny,Ing nieur Sant S curit autravailResponsable de l unit Pr vention et sant au travailDirecteurg n raladjointGestion et innovation socialeIG 506 BSeptembre 2011 Accidents du travail et maladies professionnelles du personnel sous statutCe document est la propri t de la RATP.

2 Il ne peut tre reproduit, m me partiellement sans son / 12SO M M A I R et d ' accident du ' accident du travail proprement ' accident de maladies formalit s en cas d accident du claration l' claration la Caisse de Coordination aux Assurances de la d claration d' accident du la d claration d' du carnet d' accident du des mun ration et cong mun ration en cas d'arr t de cong s en cas d'arr t de d'ordre en charge compl mentaires par l' des documents 1 Fiche de production du 506 BSeptembre 20114 / 12 Accidents du travail et maladies

3 Professionnelles du personnel sous statutCe document est la propri t de la RATP. Il ne peut tre reproduit, m me partiellement, sans son J E TLa pr sente instruction a pour objetde pr ciser les obligations incombant respectivement lavictime et l'employeur en ce qui concerne lesaccidents du travail et les maladies dispositions de cette instruction peuvent tre d velopp es,si besoin est, dans des documentsd application d et objectifsCette instruction vise, d une part, rappelerlesd finitions des Accidents du travail et de la maladieprofessionnelle et, d autre part.

4 Pr ciserles obligations incombant la victime et l'employeuren la mati m connaissance de ces l ments repr sente, pour l entrepriseet pour les salari s, des risquesqui peuvent avoir un impact conomique et/ou d applicationSont concern s tous les agents stagiaires ou commissionn s du cadre permanent, en positiond'activit , victimes d'un accident du travail , d'un accident de trajet ou d'une 506 BSeptembre 2011 Accidents du travail et maladies professionnelles du personnel sous statutCe document est la propri t de la RATP.

5 Il ne peut tre reproduit, m me partiellement sans son / F I N I T I O ' accident du ' accident du travail proprement ditEst consid r comme accident du travail , quelle qu'en soit la cause, sous r serve dereconnaissance par la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP, l'accidentsurvenu par le fait ou l'occasion du travail tout agent stagiaire ou commissionn du ' accident de trajetDe la m me fa on est consid r comme un accident du travail , quelle qu'en soit la cause, sousr serve de reconnaissance par la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP,l' accident survenu pendant le trajet aller et retour, entre :a)la r sidence principale, une r sidence secondaire pr sentant un caract re de stabilit outout autre lieu o l'agent se rend de fa on habituelle pour des motifs d'ordre familial, et lelieu du travail .

6 B)le lieu de travail et le restaurant d'entreprise ou d'une mani re plus g n rale, le lieu o l'agent prend habituellement ses repas, et dans la mesure o le parcours n'a pas t interrompu ou d tourn pour un motif dict par l'int r t personnel et tranger auxn cessit s essentielles de la vie courante ou ind pendant de l'emploi ;c)la r sidence principale, une r sidence secondaire pr sentant un caract re de stabilit outout autre lieu o l'agent se rend de fa on habituelle pour des motifs d'ordre familial, et uncentre m dical dela RATP.

7 Condition que ce trajet soit effectu avant la prise de serviceou apr s la fin du service du salari et que celui-ci en ait inform son maladies professionnellesEst pr sum e d'origine professionnelle toute maladie d sign e dans un Tableau de maladiesprofessionnelles et contract e dans les conditions mentionn es ce une ou plusieurs conditions tenant au d lai de prise en charge, la dur e d'exposition ou laliste limitative destravaux ne sont pas remplies,la maladietelle qu'elle est d sign e dans untableau de maladies professionnelles peut tre reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est tabli qu'elle est directement caus e par le travail habituel de la tre galement reconnue d'origine professionnelle une maladie caract ris e non d sign edans un " tableau de maladies professionnelles " lorsqu'il est tabli qu'elle est essentiellement etdirectement caus e par le travail habituel de la victime et qu'elle entra ne le d c s de celle-ci ouune incapacit permanente d'un taux au moins gal

8 Un pourcentage fix par les dispositionsl 506 BSeptembre 20116 / 12 Accidents du travail et maladies professionnelles du personnel sous statutCe document est la propri t de la RATP. Il ne peut tre reproduit, m me partiellement, sans son .LE S F O R M A L I T E S E N C A SD A C C I D E N T D U T R AVA I claration l'employeurTout agent du cadre permanent victime d'un accident du travail doit, dans la journ e o l' Accidents 'est produit ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure ou d'impossibilit absolue, en informer ou en faire informer par toute personne pouvant en rendre compte.

9 Son responsable ou son attachement ou toute personne habilit e recevoir l'information relative l' claration laCaisse de Coordination aux Assurances SocialesTout accident du travail doit se caract riser par une l sion de l organisme (physique ou psychique).Il est donc indispensable que la victime consulte dans les plus brefs d lais le m decin de son ce cadre, le m decin prescripteur doit d livrer un certificat m dical initial qui pr cise lanature des l sions et que la victime doit absolument transmettre laCaisse de Coordination auxAssurances Sociales de la RATPau risque de ne pas voir son dossier de la d claration d' accident du travailPour tout accident , d s qu'il en a connaissance, l'employeur (ou son repr sentant)

10 Tablit, via l outild entreprisepr vu cet effet, au plus vite, dans la journ e ou au plus tard dansles 24 heuresquisuivent, la d claration d' accident de document doit comporter, l'endroit pr vu cet effet, l'identit des t moins s'il y en a, ou despremi res personnes avis es. Les t moins doivent y pr ciser les causes, circonstances et premi rescons quences connues de l' accident . Les premi res personnes avis es apportent les m mes l ments, apr s avoir expos succinctement quelle heure et dans quelles circonstancesles faitsleur ont t rapport s et/ou ce qu'elles ont pu constater sur l'instant (blessures apparentes, tat desv tements).