ACCIDENTS DU TRAVAIL - andre.ar.free.fr

1 UFR Sant , M decine et Biolo gie HumaineACCIDENTS DU TRAVAILD finitions - Implications - Se rep rer dans les proc duresFran ois GUILLON A cha EL-KHATIBM decine et Sant au TravailUnit de Pathologies Professionnelles et EnvironnementalesMODALITES Enseignement Interactif Pr sentation des objectifs p dagogiques Cas cliniques Rappels des notions retenirOBJECTIFS PEDAGOGIQUES Savoir d finirl' accident du TRAVAIL Conna tre les implicationsde l'AT Se situer dans les proc dures D clarations R le du m decin, certificat m dicalDEFINITION" Est consid r comme accident du TRAVAIL , quelle qu'en soit la cause, l' accident survenu par le faitou l'occasiondu TRAVAIL toute personne, salari e ou non, travaillant quelque titreouen quelque lieuque ce soit, pour un ou plusieurschefs d'entreprise" accident Soudain Cause externe L sionLIEUdu TRAVAIL , Chantier, CantineMissionTEMPSde TRAVAIL , PauseDomicileTRAJETACCIDENT DU TRAVAILS oudain - Cause externe - L sionCause impalpableMoment mal d termin Cause int rieureL sion non physiqueLe fait accidentelest caract ris par "l'action violente et soudaine d'une cause ext rieure provoquant une l sion de l'organisme humain"CAUSE INTERIEURE (1/3) !

2 ! " # $ % & ' CAUSE INTERIEURE (2/3) A priori, c'est un AT : accident au lieu et au temps du TRAVAIL Mais, l employeur conteste "s il est tomb , c est du fait d un malaise", donc cela n a rien voir avec le TRAVAIL Autopsie : ath rome coronaire st nosantancien. Petite n crose myocardique ancienne post rieure. Pas de l sion traumatiqueCAUSE INTERIEURE (3/3) Le TRAVAIL n est pas responsable de sa coronaropathie Le malaise est probablement cardiaque, il est la cause du d c s La cause de la mort est trang re au TRAVAIL Les efforts de la journ es ont pu favoriser le malaise Les circonstances du d c s ne sont donc pas totalement trang res aux conditions de TRAVAIL Il doit donc tre pris en charge comme ATCAUSE IMPALPABLE (1/2)( )

3 * * + * # # , # - ! # CAUSE IMPALPABLE (2/2) Deux jours plus tard, il consulte aux urgences pour des br lures des mains, des naus es, une alt ration de l tat g n ral Le diagnostic d irradiation externe est voqu On l interroge sur son emploi du temps de la semaine C est le diagnostic et la reconstitution des faits qui prouvent l ATLESION NON PHYSIQUE(.)

4 ! ! ! " ! + / * # * SUICIDE APRES REPRIMANDE( 0 , $ - " , ! ! * (" !))

5 ! * C'est un AT car le suicide r sulte directement de l'action du responsable hi rarchiqueAU LIEU DU TRAVAILA utre entrepriseChantierOn entend par lieu du TRAVAIL tout endroit o le salari doit se rendre pour r aliser la t che qui lui est prescrite ou qui est n cessaire son ex cutionLE LIEU EST AUSSI PUBLIC( / 1 ! # 2 2 Le juge consid re qu'il doit tre pris en charge en AT car Il a t bless dans l'exercice de son activit professionnelle et il ne s' tait pas soustrait l'autorit de son employeurLIEU PRIVE MIS A DISPOSITION PAR CONTRAT(1 2 * 3 - !))

6 * 3 / 2 C est un AT caril ne s'est pas produit dans des circonstances trang res aux obligations professionnelles de la victime. Par contrat, l'employeur lui fournissait un logement conformeHORS ENTREPRISE - SOUS AUTORITE PATRONALE( . * 3 # 2 ' 3 " Le juge consid re que ce n est pas un AT car Il a t bless en dehors de son lieu de TRAVAIL et l'employeur avait cess d'exercer sur lui son autorit et son contr leAU TEMPS DU TRAVAIL TRAVAIL domicile Horaires variables PausesLe temps du TRAVAIL c'est aussi, par extension.)

7 Celui de sa pr paration, des pauses du temps syndicalLE TEMPS DU TRAVAIL (1/2) Certains ACCIDENTS sont consid r s comme accident du TRAVAIL sans difficult car ils surviennent Pendant la pause : Juste apr s une r union syndicale qui a t autoris e et avant la reprise du TRAVAIL Dans les escaliers de l'entreprise pendant la pause de midi. A un conducteur receveur de bus alors qu'il se trouvait, pendant une p riode de pause, entre deux rotations de bus, dans une cabine t l phoniqueLE TEMPS DU TRAVAIL (2/2) Pendant les absences de courte dur e r pondant aux n cessit s de la vie courante, autoris es par l'employeur et conformes aux usages de l'entreprise, comme par exemple le fait d'aller acheter des cigarettes ou d'aller au "bistrot" Pendant la pr paration au vestiaire Au salari dont la pr sence sur les lieux du TRAVAIL , en dehors des heures du TRAVAIL , est connue, tol r e, voire pr vue par l'employeur AU TEMPS POSSIBLE POUR LE TRAVAIL (.)

8 / 4 " 3 1 Un suicide est voqu car l accident est survenu en dehors de ses jours et horaires de TRAVAIL Cependant, l enqu te montre qu elle ne pouvait effectuer ce TRAVAIL que pendant les cr neaux horaires d laiss s par les visites touristiques. C'est donc un ATAU TEMPS DETERMINE PAR LE TRAVAIL ( ) 1 2 ! ' 2 ' Le salari agit en conformit avec les n cessit s de sa t che dans l'int r t de son employeur Le lien de subordination est donc maintenu L' accident est bien un accident du travailLES MISSIONNAIRES FACE A L' accident DU TRAVAIL (1 5 * * 6 3 !)

9 " 7 8 ! 5 9 1 3 EST-CE UN accident DU TRAVAIL ?OUI, C'EST UN AT Bien s r, en refusant l h tel qui leur avait t choisi, ils se sont d rob s l autorit de l employeur, MAIS la pr sence de M. , contrema tre qui repr sente l autorit de l employeur, maintient le lien de d pendance En outre, depuis 2001, les ACCIDENTS en mission sont syst matiquement imput s au travailPAR PRESOMPTION D'IMPUTABILITE" La brusque apparition au temps et lieu du TRAVAIL d'une l sion physique, constitue elle seule un accident pr sum imputable au TRAVAIL sauf preuve que celui-ci y est totalement tranger "EN CAS DE LITIGE Pour d finir l'AT, il faut savoir si Le salari , au moment de l accident , tait ou non dans un lien de d pendance avec l employeur Le lieu, le moment.

10 La nature de l accident sont li s aux instructions de l employeur ou aux caract ristiques de la t cheACCIDENT DU TRAJET" Est galement consid r comme accident du TRAVAIL , lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuveque l ensemble des conditions ci-apr s sont remplies ou lorsque l enqu te permet la caisse de disposer sur ce point de pr somptions suffisantes, l accident survenu un travailleur pendant le trajet d aller et de retourentre :RESIDENCE HABITUELLE sa r sidence principale ou secondaire poss dant un caract re de stabilit ou tout autre lieu o le travailleur se rend de fa on habituellepour des motifs d ordre familialet le lieu de TRAVAIL le lieu de TRAVAIL et le restaurant, la cantine ou d une mani re plus g n rale le lieu o le travailleur prend habituellement ses repaset dans la mesure o le parcours n a pas t interrompu ou d tourn pour un motif dict par l int r t personnelet tranger aux n cessit s essentielles de la vie courante ou ind pendant de l emploi "LIEU HABITUEL DE PRISE DES REPASS'Y RETROUVER DANS LES PROCEDURES D claration R daction du certificat m dical initial Prolongation Gu rison Consolidation Rechute LitigesDECLARATION DE L'AT VICTIME informe son employeur sous 24 h EMPLOYEUR adresse CPAM, sous 48 h Une d claration d'AT, renseignant sur les.