ACADEMIE DE VERSAILLES - …

1 1 ACADEMIE DE VERSAILLES DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU VAL D OISE MOUVEMENT DEPARTEMENTAL DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE DU VAL D OISE RENTREE 2018 ACCUEIL TELEPHONIQUE : Cellule d Accueil d partementale INFO MOBILITE : 01 79 81 22 58 Lundi vendredi : 9h 17h DSDEN 95 DIPER / Mouvement intrad partemental Immeuble Le Pr sident 2 Avenue des Arpents 95525 Cergy Pontoise Cedex 2 SOMMAIRE I ORGANISATION GENERALE DU MOUVEMENT Calendrier P 4 Proc dure et mouvement g n ral P 5 A Personnels concern s P 5 B Formulation des v ux P 7 Annexe 1 : Modalit s pratiques de saisie des v ux Annexe 2.

2 Conditions d acc s aux diff rents postes du mouvement g n ral II MOUVEMENT PARTICULIER A Postes justifiant d un pr -requis P 8 B Postes sp cifiques P 8 Annexe 3 et 13 Emplois sp cifiques relevant d un pr requis et liste d tablissements ASH Annexe 4 Conditions d acc s aux diff rents postes sp cifiques titre d finitif Annexe 17 Demande de poste de direction en REP+ ou d charge totale Annexe 17 bis Fiche de poste de direction d cole en REP+ Annexe 17 ter Fiche de poste de direction avec d charge totale Annexe 18 Demande poste en maternelle/ Dispositif enfants de moins de 3 ans Annexe 18 bis Fiche de poste : Dispositif enfants de moins de 3 ans Annexe 18 Ter Liste des postes pour ce dispositif ( paraitre le 9 f vrier 2018) Annexe 19 : Fiche de poste enseignant itin rant sp cialis Annexe 22 : Fiche de poste CPD num rique Annexe 23.

3 Fiche de poste conseiller p dagogique ducation prioritaire III BAREMES A Calcul du bar me de base P 9 B Bonifications suppl mentaires P 11 C Composition des Bar mes P 13 Annexe 14 Formulaire bonification poste RASED Annexe 15 Formulaire bonification de retour 3 IV REGLES DES PRIORITES A Priorit pour handicap P 13 B Priorit retour cong parental P 13 C Priorit de carte scolaire P 13 Annexe 16 Formulaire priorit m dicale V ANNEXES 5 Postes de conseiller p dagogique 6 Postes de r f rent 7 Classement des communes /Zone de r sidence 8 Poste de 9 Postes de remplacement (ZIL, BD )

4 9 bis Liste des postes de BD REP + 10 Fiche de poste de Plus de Ma tres que de classes 11 Particularit s des coles 12 V ux g ographiques 12 bis Liste des circonscriptions 12 ter Liste des secteurs g ographiques VI PHASE D AJUSTEMENT 20 Formulaire de demande de poste 21 et 21 bis Modalit s postes titre provisoire 24 Formulaire de demande de poste 25 Modalit s postes titre provisoire 26 Formulaire de demande de poste 27 Modalit s postes titre provisoire 4 CALENDRIER 2 F vrier 2018 Circulaire disponible sur le site de la DSDEN 95 et dans les circonscriptions 12 F vrier 2018 Date limite de retour des formulaires de candidatures pour les postes de Direction REP+ et d charge totale l IEN de la circonscription 12 F vrier 2018 Date limite de retour des formulaires de candidatures pour les postes de dispositif enfants de moins de 3 ans (TPS) l IEN de la circonscription 7 Mars 2018 Commission d partementale pour les TPS 7 Mars 2018 Commission d partementale des Directions REP+ et en d charge totale 9 Mars 2018 Ouverture du serveur : et mise en ligne des postes sur le site DSDEN 95.

5 12 Mars 2018 Date limite de retour du dossier m dical au m decin des personnels pour les priorit s m dicales 22 Mars 2018 minuit Fermeture du serveur 3 avril 2018 P riode de Contestations des bar mes jusqu au 9 avril 2018 Chaque participant re oit dans sa boite aux lettres I-PROF l accus de r ception de sa participation au mouvement. Sur cet accus , figurent les v ux formul s ainsi que le bar me ( , stabilit et points pour enfant, points REP, points Directeurs enregistr s) Date limite de retour des contestations de bar me (hors demandes de priorit s ou postes sp cifiques) 15 Mai 2018 : Commission paritaire ( ) du mouvement titre d finitif. Op rations du mouvement provisoire (juin juillet) : - R affectations des Titulaires de Secteur (TRS) - R affectations sur postes sp cifiques (Direction, ASH, UPEAA et EFIV) et priorit s m dicales - Affectations des personnes n ayant pas obtenu de poste titre d finitif.

6 En aucun cas, les contestations ult rieures ces dates ne seront prises en compte pour le bar me au mouvement 5 PROCEDURE ET ORGANISATION GENERALE La pr sente note a pour objet de rappeler les r gles et les proc dures du mouvement d partemental des personnels enseignants du premier degr pour la rentr e 2018, ainsi que le calendrier de sa mise en uvre. Le mouvement d partemental est organis en deux phases successives : - Une premi re phase d affectation titre d finitif, pour laquelle vous devez saisir vos v ux sur l application SIAM via le serveur acad mique ; - A l issue de cette premi re phase du mouvement, les enseignants qui ne disposent pas d un poste titre d finitif sont affect s titre provisoire sur les postes rest s vacants, en fonction de leurs v ux et de leur bar me.

7 Le mouvement titre d finitif se d cline en un mouvement g n ral et un mouvement sp cifique. Ce dernier concerne : - les postes n cessitant une certification particuli re ou l inscription pr alable sur une liste d aptitude (annexe 3) - les postes attribu s hors bar me (annexe 4) I. LE MOUVEMENT GENERAL A. Personnels concern s : Participation obligatoire : - Les enseignants titulaires affect s titre provisoire la rentr e 2017 ou ayant perdu leur poste (Voir tableau page 6) ; - Les enseignants nomm s titre d finitif dont le poste a fait ou fera l objet d une mesure de carte scolaire dans le cadre de la pr paration de la rentr e 2018 (mouvement des priorit s : page 13 18) ; - Les enseignants int gr s par permutations dans le d partement du Val d'Oise au 1er septembre 2018 ; - Les professeurs des coles stagiaires : leur affectation titre d finitif est effectu e sous r serve de leur titularisation au 1er septembre 2018.

8 Les enseignants en cong parental n'ayant pas de poste titre d finitif et souhaitant r int grer au 1er septembre 2018, doivent imp rativement demander leur r int gration au service gestionnaire avant le 14 mars 2018 dernier d lai. Leur demande de r int gration accompagn e le cas ch ant d un courrier de demande de priorit doit imp rativement parvenir la DIPER avant le 14 mars 2018 (Voir modalit s de priorit sur poste page 13). - Les enseignants en position de disponibilit ou de d tachement qui ont manifest par crit avant le 15 janvier 2018 leur intention de reprendre un poste la prochaine rentr e. 6 Participation facultative : - Les enseignants en cong parental en 2017/2018 titulaires d un poste titre d finitif.

9 S'ils participent au mouvement et obtiennent un autre poste, ils doivent occuper celui-ci d s le 1er septembre 2018 faute de quoi le poste qu ils occupaient et celui obtenu au mouvement seront perdus. - Les enseignants en cong de longue dur e qui envisagent une r int gration compter du 1er septembre 2018 (voir bonification possible page 11). Leur affectation sera cependant subordonn e un avis favorable du comit m dical. - Les enseignants qui ont d j un poste titre d finitif et souhaitent changer d affectation. Ne peuvent pas participer au mouvement : - Les personnels de cat gorie A de la fonction publique d tach s au 1er septembre 2017 dans le corps des PE ; - Les stagiaires CAPPEI 2017-2018 A titre d information, le tableau ci-apr s pr cise les diff rentes positions statutaires qui s accompagnent soit d un maintien soit d une perte du poste d affectation d finitive : POSITION CONSERVE LE POSTE PERD LE POSTE Mise en disponibilit OUI Cong parental OUI si r int gration au 1er septembre 2018.

10 Les demandes de r int gration anticip es au 1er septembre 2018 seront accept es m me si la p riode de cong parental est inf rieure 6 mois. OUI si pas de demande de r int gration au 1er septembre 2018. L'enseignant qui participe au mouvement et obtient un poste, doit occuper celui-ci d s le 1er septembre 2018 faute de quoi les deux postes (initial et obtenu) seront perdus. Cong de longue dur e OUI pour une dur e de 18 mois dont une ann e en cong de longue maladie requalifi e en cong de longue dur e OUI au-del de 18 mois dont une ann e en cong de longue maladie requalifi e en cong de longue dur e ou apr s 6 mois de CLD ult rieur Cong de longue maladie OUI D tachement OUI Cong de formation r mun r OUI Cong de formation non r mun r 12 mois temps complet Mise disposition OUI Affectation l ESPE OUI l issue de la 2 me ann e Poste adapt de courte et longue dur e (PACD, PALD) OUI 7 B.