Actes et travaux - UVCW

1 Actes et travaux relatifs aux arbresAper u de la r glementation applicableeNvIRoNNeMeNTLes arbres et les haies font partie int grante du patrimoine paysager wallon et jouent un r le consid rable dans le maintien et l am lioration du cadre de vie, aussi bien en zone rurale qu en zone urbanis e. Ils constituent ga-lement un l ment essentiel du patrimoine naturel en tant qu l ments majeurs des cosyst mes dans lesquels ils s implantent. Cette double consid ration explique sans doute la densit de la r glementation applicable aux divers Actes et travaux relatifs ces arbres et ces haies, celle-ci tant mue, tant t par un souci de bon am nagement du territoire, tant t par un souci de conservation de la nature, tant t encore par un souci de pr server de bonnes relations de r glementation tant parpill e dans de nombreux textes aux objets divers.

2 Nous tenterons dans cet article d en donner un aper u global et coh rent en abor-dant successivement les questions relatives aux permis d urbanisme, aux autres r gimes d autorisation, aux interdictions particuli res, pour finir par un point sur les distances et hauteurs de RansyConseiller1. Les PermIs D urBAnIsmePlusieurs types de plantation ou de mo-dification de v g tation sont soumis permis d urbanisme par l article 84, 1er, 9 12 , du Cwatupe. Ces permis sont dispens s du concours d un architecte et, hormis le cas du boisement/d boise-ment et de la culture de sapins de no l, ils ne n cessitent pas l avis pr alable du fonctionnaire d l gu.

3 La composition pr cise de la demande d un tel permis est, quant elle, fix e l article 294 du insistera sur le fait que les Actes et travaux susvis s doivent faire l objet d un permis crit et expr s. Ainsi, le Conseil d Etat a jug que La simple mention de l abattage d un arbre dans le cahier sp cial des charges relatif l am nagement de la voirie annex au permis d urbanisme, ne constitue pas le permis d urbanisme pr -alable crit et expr s impos par l article 84, 1er, 10 , du CWATUP1.

4 L exigence de permis en mati re d arbres et haies sera principalement fonction de l action envisag e, du type de v g tation concern e ou bien encore de la localisa-tion de cette v g tation. On verra ga-lement que les communes disposent de la possibilit de pr voir l exigence d un permis dans des hypoth ses autres que celles vis es dans le obligation de permisen fonction de l actionL action de boiser ou de d boiser est sou-mise permis d urbanisme, sauf dans l hypoth se o il s agit de sylviculture en zone foresti re.

5 Toute la question est vi-demment de savoir ce que recouvrent les notions de boisement et de d boisement dans la mesure o elles ne se voient pas d finies l article 84 du ressort des travaux pr paratoires de la loi ayant instaur cette obligation que l on ne peut parler de d boisement qu partir du moment o il y a suppression d finitive de tout ou partie d un bois, dans le but de changer l affectation du terrain ainsi d nud . La notion de boi-sement, quant elle, est appr hend e par l article 452/31 du Cwatupe dont on peut s inspirer pour consid rer qu elle vise le fait de couvrir d arbres un bien ou une partie d un bien qui n tait pas cou-vert d arbres auparavant.

6 Le terme cou-vrir implique une certaine densit qui, selon une circulaire manant de la direc-tion g n rale des ressources naturelles et de l environnement, est de 100 plans par hectare au minimum, au-del d une bande de 10 m tres de large2. Comme nonc plus haut, un permis ne sera tou-tefois pas requis s il s agit de sylviculture en zone foresti re. Enfin, il reste signaler qu en zone agri-cole, un permis relatif un boisement ne pourra tre d livr que moyennant le respect des conditions fix es l article 452/31du Cwatupe.

7 Parmi celles-ci on citera l exigence que le projet ne requiert pas de modification du relief du sol ou de drainage pr alable du terrain. 1 , arr t Bauduin, n 216542, du 2011. / 2 Circ. n 2668 de la direction g n rale des ressources naturelles et de l environnement , rel. la comp tence des directeurs, des chefs de cantonnement et des pr pos s de la division de la nature et des for ts pour rechercher et constater les infractions aux dispositions du Cwatupe. shutterstock - I Avril 2013 I n 877 I Focus3 P.

8 W., session 2009-2010, question crite n 655 (2009-2010) 1 du de Monsieur Fourny. / 4 , Le CWATUPE expliqu , EDIPRO, 3e d., 2007, / 5 P. W., session 2007-2008, question n 589 (2007-2008) 1 du de Monsieur Borsus. / 6 Circ. rel. la protection des arbres et haies remarquables, la plantation d essences r gionales en zone rurale et aux plantations au sein d un dispositif d isolement ( , p. 9241). / 7 La disposition est applicable mutatis mutandis aux permis d obligation de permis en fonc-tion du type de v g tationOn retrouve dans cette cat gorie la culture de sapins de no l, l abattage d arbres isol s haute tige et l abattage ou la modification de l aspect d un ou plusieurs arbres ou haies culture de sapins de no l n est sou-mise permis d urbanisme que pour autant qu elle ait une dur e sup rieure douze ans.

9 Hormis ce cas, elle sera soumise simple d claration urbanis-tique, en vertu de l article 263, 1er, 9 , du Cwatupe pour autant, notamment, qu elle n implique aucune d rogation des dispositions l gales, d cr tales ou r glementaires. Selon le Ministre wallon Philippe Henry, tel ne serait pas le cas d une plantation de sapins de no l en zone foresti re, dans la mesure o elle ne peut tre assimil e une activit de sylviculture autoris e dans une zone de ce type3.

10 Si elle est envisag e en zone agricole et soumise permis, la culture de sapins de no l devra respecter les conditions num r es l article 452/31 du Cwatupe. Un permis sera galement requis pour l abattage d arbres isol s et haute tige pour autant qu il ait lieu en zone d espaces verts pr vue dans un plan en vigueur. La notion d arbre isol haute tige n est pas d finie dans le Cwatupe et il faut d s lors s en r f rer au sens usuel de ces termes ainsi qu aux divers commen-taires doctrinaux.