Analyse statistique Prix hébergement 2016 vf - CNSA

1 Analyse statistique Direction des tablissements et services m dico-sociaux 1 Analyse des tarifs des EHPAD en 2016 Introduction Fin 2014, 592 900 personnes ont t prises en charge en EHPAD. Parmi elles, 509 559 b n ficiaient de l allocation personnalis e d'autonomie (APA). La moyenne d ge des r sidents s l ve 84 ans et 5 mois et leur niveau de d pendance s alourdit : 55 % des r sidents en EHPAD ont un GIR compris entre 1 et 2. Une part importante (22 %) des r sidents est concern e par la maladie d Alzheimer ou apparent e. L avanc e en ge de la g n ration du baby-boom et l allongement de la dur e de vie participent au vieillissement de la population. D apr s l INSEE, en 2016 , 2,1 millions de personnes vivant en France ont plus de 85 ans (soit 3,1 % de la population).

2 Si on vit mieux et en meilleure sant , le risque de d pendance s accro t avec le grand ge. L entr e dans un EHPAD est souvent v cue comme le dernier recours pour permettre une prise en charge adapt e et pour viter l puisement des proches aidants. Se pose alors la question d terminante du co t de cette prise en charge pour le r sident. Si une part du co t est prise en charge par l Assurance maladie et le conseil d partemental, le tarif pour le r sident reste cons quent. n 04 Juin 2017R sum Objectif : Pour renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqu s dans les tablissements d h bergement pour personnes g es d pendantes (EHPAD), la loi d adaptation de la soci t au vieillissement (ASV) rend obligatoire depuis le 1er juillet 2016 la transmission la CNSA de leurs prix h bergement et de leurs tarifs d pendance pour un affichage dans l annuaire du portail national d information pour l autonomie des personnes g es et l accompagnement de leurs proches.

3 Ce document propose une Analyse des prix des (EHPAD), transmis la CNSA au 31 d cembre 2016 . R sultats : Pour un r sident, le tarif m dian d un EHPAD en 2016 en France est de 1 949 euros par mois. Il est nettement plus lev dans les zones urbaines, notamment Paris et dans les Hauts-de-Seine (3 154 euros par mois pour ces deux d partements), que dans les zones rurales comme la Meuse (1 616 euros par mois), les Vosges (1 642 euros par mois) et la Vend e (1 658 euros par mois). L cart de prix est corr l la localisation g ographique, l anciennet du b ti et au statut juridique des EHPAD. Le tarif m dian est ainsi plus lev dans les EHPAD commerciaux, ouverts r cemment et implant s en ville o le co t du b ti est plus lev.

4 L inverse, les EHPAD publics et priv s non lucratifs, qui sont fortement repr sent s dans les d partements ruraux, pr sentent des prix m dians moins lev s. Juin 2017 2 L Analyse des tarifs transmis la CNSA par 6 908 EHPAD (93 % des structures existantes) montre l existence de disparit s importantes sur le territoire national, dans des contextes territoriaux eux-m mes divers en termes de vieillissement de la population, de taux d quipement et de niveau de vie. R sultats Les capacit s d accueil des EHPAD En moyenne, l offre d EHPAD en France est de 98 places pour 1 000 personnes g es de soixante-quinze ans et plus. La r partition des places au niveau d partemental est in gale : certains d partements enregistrent un taux d quipement bien inf rieur, comme les DOM (la R union, 39 places pour 1 000 personnes g es, la Martinique et la Guyane, 45 places pour 1 000 personnes g es) ou Paris (39 places pour 1 000 personnes g es).

5 Les d partements ruraux sont les mieux lotis : la Loz re avec 171 places pour 1 000 personnes g es et l Ard che avec 162 places pour 1 000 personnes g es. L Analyse porte sur 6 908 EHPAD, soit 93 % des structures existantes. L h bergement permanent constitue le principal mode d accueil (547 263 places, soit 97 % des capacit s d accueil). Certains EHPAD proposent galement des places sp cialement d di es l h bergement temporaire (10 335 places install es, soit en moyenne 4 places par EHPAD). Ces places sont occup es par des personnes g es de passage pour quelques jours ou quelques semaines dans la limite de trois mois. Si on observe une capacit m diane d accueil de 79 places, cette capacit est tr s h t rog ne d un tablissement l autre : 8 % des EHPAD disposent de moins de 40 places install es, et 10 % d entre eux offrent plus de 120 places install es (dont les trois quarts des EHPAD publics).

6 Ces carts sont galement significatifs selon le statut des structures. Les statuts juridiques et la localisation des structures Les EHPAD peuvent relever de trois statuts juridiques : public, priv commercial ou priv associatif. Les structures publiques repr sentent 76 % des EHPAD de plus de 120 places (dont 56 % de ceux rattach s un tablissement public de sant ), les EHPAD priv s commerciaux seulement 8 %. Sources : Portail CNSA, FINESS et INSEE Juin 2017 3 59 % des EHPAD analys s sont implant s dans un espace dominante urbaine, 17 % sont implant s dans un espace dominante rurale et 24 % dans un espace mixte (sans dominance selon la d finition de l INSEE reprise en derni re page, dans la partie sources et m thode ).

7 On observe que l espace dominante rurale regroupe davantage d tablissements publics (64%) que l espace dominante urbaine (37%). Les capacit s d accueil (places) rattach es au secteur public sont pr sentes dans tous les d partements, mais dans des proportions qui varient de 15 % dans les Bouches-du-Rh ne 91 % dans les Landes. l inverse, on ne trouve aucune place en EHPAD priv commercial sur le Territoire de Belfort, en Loz re, dans l Aveyron et la Creuse alors qu elles repr sentent plus de 50 % de l offre dans les d partements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rh ne, de la Charente-Maritime, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Var, de l Essonne et du Val-d Oise.

8 Enfin, les capacit s d accueil des EHPAD priv s non lucratifs, qui regroupent des organismes tr s divers (associations, congr gations religieuses, r seaux mutualistes), sont fortement pr sentes dans les d partements du Nord et du Nord-Ouest, mais galement en Alsace-Lorraine et dans les Pyr n es-Atlantiques. Juin 2017 4 L anciennet des structures Le nombre d EHPAD a consid rablement augment , passant de 1 972 EHPAD ouverts avant 1971 6 908 EHPAD en 2016 (dans notre chantillon). L essor s est v ritablement produit entre le d but des ann es 80 et le d but des ann es 90. Ce constat est diff rent selon le statut des tablissements. Les structures commerciales repr sentent 16 % de l ensemble des EHPAD cr s avant 1991 et 38 % des EHPAD cr s depuis.

9 L inverse, les EHPAD publics passent de 54 % des EHPAD cr s avant 1991 30 % des structures ouvertes depuis. Les EHPAD priv s non lucratifs ouvrent r guli rement tout au long de la p riode observ e. L habilitation l aide sociale L habilitation d un EHPAD l aide sociale lui permet de recevoir des b n ficiaires de l aide sociale, c est- -dire des personnes dont les ressources sont par d finition limit es. Dans ce cas, la prise en charge de la prestation h bergement est assur e en tout ou partie par le conseil d partemental selon des r gles fix es par le Code de l action sociale et des familles et les r glements d application propres chaque d partement.

10 82 % des EHPAD du panel sont habilit s recevoir des b n ficiaires de l aide sociale. Cette part est beaucoup plus importante dans les EHPAD publics et priv s associatifs (respectivement 100 % et 88 %) que dans les EHPAD priv s commerciaux (43 %). En 2014, 119 000 personnes g es h berg es en tablissement b n ficient de l aide sociale l h bergement. Juin 2017 5 Les tarifs en EHPAD Ils sont constitu s de trois volets : le forfait soins, dont les charges sont couvertes directement par l Assurance maladie ; le tarif d pendance, fix par le pr sident du conseil d partemental pour une dur e d un an. Il couvre les d penses li es l aide apport e aux r sidents pour accomplir les actes essentiels de la vie.