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1 ANNEXE 2. ATTESTATION REMPLIR PAR VOTRE CONJOINT OU CONCUBIN. S'IL N'EXERCE PAS D'ACTIVIT PROFESSIONNELLE , S'IL EST ARTISAN, COMMERCANT OU EXPLOITANT AGRICOLE. OU S'IL EXERCE UNE ACTIVIT LIB RALE. DECLARATION SUR L'HONNEUR. ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Je soussign ( ) . d clare sur l'honneur : n'exercer aucune activit professionnelle depuis le ./ .. / ..et m'engage avertir le service gestionnaire de mon (ma) conjoint(e) ou concubin(e) de tout changement de ma situation professionnelle. veuillez fournir une ATTESTATION de p le emploi tre artisan, commer ant ou exploitant agricole depuis le / /.
2 Et de fait, ne pas percevoir de suppl ment familial de traitement. veuillez joindre la copie de VOTRE inscription au registre du commerce ou la chambre d'agriculture exercer une activit lib rale en qualit de . Depuis le ./ / .. veuillez joindre tout document attestant VOTRE activit lib rale. Fait ., le . Signature.
